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Règl. de l'Ont. 243/06 : Représentation des élèves au sein des conseils
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 243/06
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 30 mai 2006
déposé le 31 mai 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 1er
juin 2006
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 17 juin 2006
abrogeant le Règl. de l’Ont. 461/97
(Représentation des élèves au sein des conseils)
1. Le Règlement de l’Ontario 461/97 est abrogé.
2. Le présent règlement entre en vigueur à celle des dates suivantes qui est postérieure à l’autre :
1. La date d’entrée en vigueur de l’article 6 de la Loi de 2006 modifiant des lois en ce qui concerne l’éducation (rendement des élèves).
2. La date de dépôt du présent règlement.