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Règl. de l'Ont. 312/07 : Transfert de l'administration de programmes de logement et d'ensembles domiciliaires
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 312/07
pris en application de la
loi de 2000 sur la réforme du logement social
pris le 27 juin 2007
déposé le 4 juillet 2007
publié sur le site Lois-en-ligne le 5 juillet 2007
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 21 juillet 2007
modifiant le Règl. de l’Ont. 369/01
(Transfert de l’administration de programmes de logement et d’ensembles domiciliaires)
1. (1) Le numéro 1 de l’annexe 4 du Règlement de l’Ontario 369/01 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
1. |
1 a) |
2220-2222 Lakeshore Rd. W., Oakville — Oakville Seniors |
1er janvier 2001 |
(2) Le numéro 4 de l’annexe 4 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
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4. |
1 a) |
287-317 (Impairs) Margaret Drive; 318-340 (Pairs et impairs) Margaret Drive; 341-359 (Impairs) Margaret Drive, Oakville — Margaret Drive |
1er janvier 2001
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(3) Le numéro 37 de l’annexe 4 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
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37. |
6 a) |
Oakville Supportive Living Centre, 259 Robinson St., Oakville — Ontario March of Dimes Non-Profit Housing Corporation |
1er mars 2002 |
2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2007.