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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 483/07
pris en application de la
Loi sur le régime de médicaments de l’Ontario
pris le 22 août 2007
déposé le 24 août 2007
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 août 2007
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 8 septembre 2007
abrogeant le Règl. de l’Ont. 150/05
(Renseignements personnels)
1. Le Règlement de l’Ontario 150/05 est abrogé.
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.