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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 73/08
pris en application de la
loi de 2002 sur les ordonnances alimentaires d’exécution réciproque
pris le 2 avril 2008
déposé le 3 avril 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 avril 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 19 avril 2008
modifiant le Règl. de l’Ont. 53/03
(Autorités pratiquant la réciprocité)
1. Le tableau de la disposition 4 de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 53/03 est modifié par adjonction de ce qui suit :
Barbade |
. . . . .
Îles Caïmans |
. . . . .
République de Hongrie |
République d’Irlande |
. . . . .
Royaume de Norvège |
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.