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Règl. de l'Ont. 80/08 : Subventions pour les besoins des élèves - subventions générales pour l'exercice 2006-2007 des conseils scolaires
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 80/08
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 2 avril 2008
déposé le 7 avril 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 avril 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 26 avril 2008
modifiant le Règl. de l’Ont. 341/06
(Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2006-2007 des conseils scolaires)
1. La disposition 4 du paragraphe 38 (5) du Règlement de l’Ontario 341/06 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
4. Ajouter 0,62 pour cent de la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 7 en regard du nom du conseil.
2. Les points 3 et 4 du tableau 4 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
|
3. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
-5,511 |
126,689 |
-972 |
22,348 |
174,846 |
-46,042 |
|
4. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
-77,833 |
-5,752 |
-12,852 |
-924 |
-4,448 |
-7,553 |
3. Le point 1 du tableau 16.1 du Règlement est abrogé.
4. Le tableau 16.2 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :
|
26. |
Thames Valley District School Board |
5684 |
|
Strathroy CI |
Strathroy-Caradoc |
5. Les points 9 et 10 du tableau 16.3 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
|
9. |
Thames Valley District School Board |
323 |
Caradoc South PS |
|
Strathroy-Caradoc |
2,679,881 |
444,378 |
6. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.