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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 87/08
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 2 avril 2008
déposé le 7 avril 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 avril 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 26 avril 2008
abrogeant divers règlements
Remarque : Les Règlements de l’Ontario 152/01 et 143/04 n’ont pas été modifiés antérieurement.
1. Les règlements suivants sont abrogés :
1. Le Règlement de l’Ontario 152/01.
2. Le Règlement de l’Ontario 157/02.
3. Le Règlement de l’Ontario 137/03.
4. Le Règlement de l’Ontario 139/03.
5. Le Règlement de l’Ontario 143/04.
6. Le Règlement de l’Ontario 145/04.
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.