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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 88/08
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 1er avril 2008
approuvé le 2 avril 2008
déposé le 7 avril 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 avril 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 26 avril 2008
abrogeant divers règlements
1. Les règlements suivants sont abrogés :
1. Le Règlement de l’Ontario 153/01.
2. Le Règlement de l’Ontario 158/02.
3. Le Règlement de l’Ontario 138/03.
4. Le Règlement de l’Ontario 144/04.
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de l’Éducation,
Kathleen O’Day Wynne
Minister of Education
Date made: April 1, 2008.
Pris le : 1er avril 2008.