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Règl. de l'Ont. 163/08 : Formation et administration de tests
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 163/08
pris en application de la
Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d’enquêtE
pris le 26 mai 2008
déposé le 26 mai 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 mai 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 14 juin 2008
abrogeant le Règl. de l’Ont. 463/07
(Formation et administration de tests)
1. Le Règlement de l’Ontario 463/07 est abrogé.
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels,
Rick Bartolucci
Minister of Community Safety and Correctional Services
Date made: May 26, 2008.
Pris le : 26 mai 2008.