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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 291/08
pris en application de la
loi sur l’Éducation
pris le 26 juin 2008
déposé le 15 août 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 août 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 30 août 2008
abrogeant divers règlements
1. Le Règlement de l’Ontario 714/98 est abrogé.
2. Le Règlement de l’Ontario 385/00 est abrogé.
3. Le Règlement de l’Ontario 140/03 est abrogé.
4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de l’Éducation,
Kathleen O’Day Wynne
Minister of Education
Date made: June 26, 2008.
Pris le : 26 juin 2008.