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Règl. de l'Ont. 296/08 : Arriérés d'impôts scolaires d'avant 1998
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 296/08
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 9 juillet 2008
déposé le 15 août 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 août 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 30 août 2008
abrogeant le Règl. de l’Ont. 365/98
(Arriérés d’impôts scolaires d’avant 1998)
1. Le Règlement de l’Ontario 365/98 est abrogé.
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.