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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 150/09
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 8 avril 2009
déposé le 9 avril 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 avril 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 25 avril 2009
abrogeant divers règlements
Remarque : Les Règlements de l’Ontario 124/98 et 214/00 n’ont pas été modifiés antérieurement.
1. Les règlements suivants sont abrogés :
1. Le Règlement de l’Ontario 124/98.
2. Le Règlement de l’Ontario 476/98.
3. Le Règlement de l’Ontario 214/00.
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.