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Règl. de l'Ont. 190/09 : Représentation des élèves indiens au sein des conseils
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 190/09
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 29 avril 2009
déposé le 13 mai 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 mai 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 30 mai 2009
modifiant le Règl. de l’Ont. 462/97
(Représentation des élèves indiens au sein des conseils)
1. Le titre du Règlement de l’Ontario 462/97 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Représentation des premières nations au sein des conseils
2. Le paragraphe 1 (3) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(3) Le membre nommé aux termes du paragraphe (2) est réputé un membre élu du conseil.
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.