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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 214/09
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 27 mai 2009
déposé le 1er juin 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 juin 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 20 juin 2009
abrogeant divers règlements
Remarque : Les Règlements de l’Ontario 487/01, 472/05 et 178/08 n’ont pas été modifiés antérieurement.
1. Les règlements suivants sont abrogés :
1. Le Règlement 295 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990.
2. Le Règlement de l’Ontario 487/01.
3. Le Règlement de l’Ontario 472/05.
4. Le Règlement de l’Ontario 178/08.
2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2009.