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Règl. de l'Ont. 352/09 : Subventions pour les besoins des élèves - subventions générales pour l'exercice 2009-2010 des conseils scolaires

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 352/09

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 17 septembre 2009
déposé le 21 septembre 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 septembre 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 10 octobre 2009

modifiant le Règl. de l’Ont. 155/09

(Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2009-2010 des conseils scolaires)

1. Le paragraphe 3 (1) du Règlement de l’Ontario 155/09 est modifié par insertion de «, aux dispositions 16 et 30 du paragraphe 45 (1), aux dispositions 14 et 28 de l’article 46» après «paragraphe 16 (3)».

2. La disposition 1 du paragraphe 4 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. Les élèves qui sont des Indiens inscrits résidant dans une réserve au sens de la Loi sur les Indiens (Canada), sauf si eux-mêmes ou leur père, leur mère ou leur tuteur sont propriétaires ou locataires d’un bien situé dans le territoire de compétence du conseil qui est évalué à une somme qui n’est pas inférieure au plafond d’évaluation pour l’exercice 2009-2010 indiqué à l’article 1 du Règlement de l’Ontario 471/98 (Droit de fréquentation scolaire — propriétaires de biens non résidents) pris en application de la Loi.

3. (1) Les dispositions 1, 2 et 3 du paragraphe 7 (4) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. S’agissant des conseils FEEO, dans chaque disposition indiquée à la colonne 1 du tableau 1 du présent article, la mention du montant ou de la formule figurant à la colonne 2 vaut mention du montant ou de la formule figurant à la colonne 3.

2. S’agissant des conseils FEESO non admissibles, dans chaque disposition indiquée à la colonne 1 du tableau 2 du présent article, la mention du montant ou de la formule figurant à la colonne 2 vaut mention du montant ou de la formule figurant à la colonne 3.

(2) Les paragraphes 7 (5) à (12) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

(5) Un conseil est un conseil FEEO s’il emploie un ou plusieurs enseignants qui sont membres d’une unité de négociation représentée par la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario (FEEO).

(6) Un conseil FEESO non admissible est un conseil qui est un conseil FEESO non admissible au sens du paragraphe 7 (7) du règlement sur les subventions de 2008-2009.

(3) Les tableaux 1 et 2 de l’article 7 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

Tableau 1

Point	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
	Disposition	Montant ou formule	Montant ou formule applicable aux conseils FEEO
1.	Disposition 1 de l’article 15	4 255,85 $	4 180,15 $
2.	Disposition 2 de l’article 15	13,77 $	13,50 $
3.	Paragraphe 17 (1)	855,66 $	839,11 $
4.	Disposition 1 de l’article 19	755,47 $	739,95 $
5.	Disposition 2 de l’article 19	581,57 $	569,62 $
6.	Disposition 1 du paragraphe 26 (2)	279,31 $	275,28 $
7.	Disposition 2 du paragraphe 26 (2)	318,23 $	313,64 $
8.	Disposition 3 du paragraphe 26 (2)	356,00 $	350,86 $
9.	Disposition 4 du paragraphe 26 (2)	356,00 $	350,86 $
10.	Paragraphe 27 (3), passage qui précède l’alinéa a)	3 682 $	3 618 $
11.	Disposition 1 du paragraphe 31 (2)	1 912,13 $	1 875,16 $
12.	Disposition 2 du paragraphe 31 (2)	2 868,19 $	2 812,74 $
13.	Formule de la sous-disposition 7 i du paragraphe 32 (1)	66 339,04 $ + (A × 6 515,99 $)	65 056,59 $ + (A × 6 390,03 $)
14.	Formule de la sous-disposition 7 ii du paragraphe 32 (1)	573 637,58 $ – (A × 3 629,98 $)	562 548,15 $ – (A × 3 559,80 $)
15.	Sous-disposition 7 iii du paragraphe 32 (1)	29 140,79 $	28 577,45 $
16.	Sous-disposition 1 i du paragraphe 33 (2)	0,01699 $	0,01686 $
17.	Sous-disposition 1 ii du paragraphe 33 (2)	312,90 $	310,52 $
18.	Sous-disposition 2 ii du paragraphe 33 (2)	0,01952 $	0,01937 $
19.	Sous-disposition 2 iii du paragraphe 33 (2)	244,93 $	243,07 $
20.	Sous-disposition 3 ii du paragraphe 33 (2)	0,02086 $	0,02071 $
21.	Sous-disposition 3 iii du paragraphe 33 (2)	166,87 $	165,60 $
22.	Formule de la disposition 2 du paragraphe 33 (5)	(A – 150) × 1,06746 $	(A – 150) × 1,05936 $
23.	Formule de la disposition 3 du paragraphe 33 (5)	[(A – 650) × 0,14366 $] + 533,73 $	[(A – 650) × 0,14258 $] + 529,68 $
24.	Disposition 4 du paragraphe 33 (5)	605,56 $	600,97 $
25.	Disposition 2 du paragraphe 35 (5)	11,64 $	11,52 $
26.	Disposition 8 du paragraphe 35 (5)	0,23 $	0,21 $
27.	Disposition 6 du paragraphe 40 (1)	3 745,32 $	3 672,91 $
28.	Disposition 8 du paragraphe 40 (1)	13,77 $	13,50 $

TABLEau 2

Point	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
	Disposition	Montant ou formule	Montant ou formule applicable aux conseils FEESO non admissibles
1.	Disposition 3 de l’article 15	5 387,19 $	5 266,16 $
2.	Disposition 3 de l’article 19	383,80 $	375,70 $
3.	Disposition 1 du paragraphe 26 (3), passage qui précède la sous-disposition i	71,47 $	70,36 $
4.	Disposition 2 du paragraphe 26 (3), passage qui précède la sous-disposition i	117,58 $	115,75 $
5.	Disposition 3 du paragraphe 26 (3), passage qui précède la sous-disposition i	94,52 $	93,04 $
6.	Disposition 4 du paragraphe 26 (3), passage qui précède la sous-disposition i	183,30 $	180,44 $
7.	Paragraphe 27 (4), passage qui précède l’alinéa a)	3 682 $	3 618 $
8.	Disposition 1 du paragraphe 31 (3)	1 593,44 $	1 562,63 $
9.	Disposition 2 du paragraphe 31 (3)	1 593,44 $	1 562,63 $
10.	Disposition 3 du paragraphe 31 (3)	1 593,44 $	1 562,63 $
11.	Disposition 4 du paragraphe 31 (3)	1 593,44 $	1 562,63 $
12.	Disposition 1 du paragraphe 31 (4)	1 593,44 $	1 562,63 $
13.	Disposition 2 du paragraphe 31 (4)	1 593,44 $	1 562,63 $
14.	Formule de la sous-disposition 9 i du paragraphe 32 (1)	56 193,07 $ + (A × 15 845,10 $) – B	55 106,76 $ + (A × 15 567,29 $) – B
15.	Formule de la sous-disposition 9 iii du paragraphe 32 (1)	1 070 790,14 $ – (A × 4 446,84 $) – B	1 050 089,88 $ – (A × 4 332,37 $) – B
16.	Formule de la sous-disposition 9 v du paragraphe 32 (1)	261 068,83 $ – (A × 398,23 $) – B	256 021,91 $ – (A × 362,03 $) – B
17.	Formule de la sous-disposition 9 vii du paragraphe 32 (1)	61 952,86 $ – B	75 006,42 $ – B
18.	Sous-disposition 1 iv du paragraphe 33 (2)	0,01699 $	0,01686 $
19.	Sous-disposition 1 v du paragraphe 33 (2)	312,90 $	310,52 $
20.	Sous-disposition 2 v du paragraphe 33 (2)	0,01952 $	0,01937 $
21.	Sous-disposition 2 vi du paragraphe 33 (2)	244,93 $	243,07 $
22.	Sous-disposition 3 v du paragraphe 33 (2)	0,02086 $	0,02071 $
23.	Sous-disposition 3 vi du paragraphe 33 (2)	166,87 $	165,60 $
24.	Formule de la disposition 2 du paragraphe 33 (6)	(A – 150) × 1,06746 $	(A – 150) × 1,05936 $
25.	Formule de la disposition 3 du paragraphe 33 (6)	[(A – 650) × 0,14366 $] + 533,73 $	[(A – 650) × 0,14258 $] + 529,68 $
26.	Disposition 4 du paragraphe 33 (6)	605,56 $	600,97 $
27.	Disposition 1 du paragraphe 35 (5)	29,16 $	28,83 $
28.	Disposition 6 du paragraphe 35 (5)	0,59 $	0,58 $
29.	Disposition 4 du paragraphe 37 (1)	3 046 $	2 997 $
30.	Disposition 6 du paragraphe 37 (1)	3 153 $	3 102 $
31.	Disposition 1 du paragraphe 37 (5)	114 $	112 $
32.	Disposition 2 du paragraphe 37 (5)	114 $	112 $
33.	Disposition 3 du paragraphe 37 (5)	342 $	337 $
34	Disposition 6 du paragraphe 40 (2)	4 729,83 $	4 609,89 $

4. La sous-disposition 1 ii de l’article 21 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ii. celle calculée en additionnant la somme calculée pour le conseil en application de l’article 21 du règlement sur les subventions de 2008-2009 et la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 1.1 en regard du nom du conseil.

5. La disposition 12 du paragraphe 23 (4) du Règlement est modifiée par insertion de «Les résidences avec services de soutien intensifs et» au début de la disposition.

6. Le paragraphe 27 (2) du Règlement est modifié par substitution de «paragraphe 7 (6)» à «paragraphe 7 (5)».

7. La disposition 3 de l’article 29 du Règlement est modifiée par insertion de «, à l’exclusion de celles qui relevaient d’une administration scolaire pendant l’exercice 2008-2009» à la fin de la disposition.

8. (1) Le paragraphe 32 (1) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

2.1 Ajouter à la somme calculée en application de la disposition 2 celle indiquée à la colonne 4 du tableau 1.1 en regard du nom du conseil.

(2) La disposition 5 du paragraphe 32 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «dispositions 2.1 et 4» à «dispositions 2 et 4» à la fin de la disposition.

9. Le paragraphe 33 (7) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(7) La somme liée à la dispersion de la population scolaire qui est versée au conseil est calculée selon la formule suivante :

1. Dans le cas d’un conseil qui n’est ni un conseil FEEO ni un conseil FEESO non admissible au sens de l’article 7 :

(DD – F) × ADE × 5,61662 $

2. Dans le cas d’un conseil qui est un conseil FEEO mais non un conseil FEESO non admissible au sens de l’article 7 :

[(DD – F) × ADEE × 5,57401 $] + [(DD – F) × ADES × 5,61662 $]

3. Dans le cas d’un conseil qui est un conseil FEESO non admissible mais non un conseil FEEO au sens de l’article 7 :

[(DD – F) × ADEE × 5,61662 $] + [(DD – F) × ADES × 5,57401 $]

4. Dans le cas d’un conseil qui est à la fois un conseil FEEO et un conseil FEESO non admissible au sens de l’article 7 :

(DD – F) × ADE × 5,57401 $

(8) Dans les formules énoncées au paragraphe (7) :

«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 6 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau,

«F» représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres,

«ADE» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2009-2010,

«ADEE» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2009-2010,

«ADES» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2009-2010.

10. (1) Le paragraphe 35 (1) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

4. La somme liée à la stabilisation indiquée à la colonne 4 du tableau 7 en regard du nom du conseil.

(2) Le paragraphe 35 (2) du Règlement est modifié par substitution de «paragraphe 7 (6)» à «paragraphe 7 (5)».

(3) La disposition 10 du paragraphe 35 (5) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

10. Dans le cas du conseil appelé Lakehead District School Board, ajouter 252 576 $ au total obtenu en application de la disposition 9.

11. Dans le cas du conseil appelé Superior-Greenstone District School Board, ajouter 381 510 $ au total obtenu en application de la disposition 9.

12. Dans le cas du Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières, ajouter 340 680 $ au total obtenu en application de la disposition 9.

13. Dans les autres cas, ajouter 162 576 $ au total obtenu en application de la disposition 9.

11. (1) La disposition 1 du paragraphe 37 (6) du Règlement est modifiée par substitution de «et qu’il n’était pas inscrit à un programme scolaire de jour à quelque moment que ce soit au cours des 10 mois précédant immédiatement la date d’inscription» à «et qu’il n’était pas inscrit à un programme scolaire de jour pendant une ou plusieurs années scolaires antérieures» à la fin de la disposition.

(2) La disposition 2 du paragraphe 37 (6) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

2. Pour déterminer le nombre de revendications réglées de crédits de onzième et de douzième année présentées par des élèves expérimentés du conseil, un cours qui donne droit à un crédit complet est compté pour une revendication et un cours qui donne droit à un demi-crédit est compté pour 0,5 revendication.

12. La sous-disposition 1 ii de l’article 39 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ii. le produit de 720 $ et du total de ce qui suit :

A. le nombre d’enseignants du conseil qui sont dénombrés pour l’application du paragraphe 40 (3) du règlement sur les subventions de 2008-2009 et qui comptaient deux années complètes ou moins d’expérience en enseignement selon les règles prévues au paragraphe 40 (6) de ce règlement,

B. le nombre d’enseignants figurant à la colonne 2 du tableau 9.1 en regard du nom du conseil.

13. (1) Le paragraphe 41 (1) du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

1.1 Ajouter à la somme calculée en application de la disposition 1 celle indiquée à la colonne 3 du tableau 1.1 en regard du nom du conseil.

. . . . .

2.1 Ajouter au nombre calculé en application de la disposition 2 le total des nombres indiqués aux colonnes 2, 3 et 4 du tableau 9.2 en regard du nom du conseil.

(2) La disposition 3 du paragraphe 41 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «disposition 2.1» à «disposition 2».

(3) La disposition 4 du paragraphe 41 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «disposition 1.1» à «disposition 1».

(4) La définition de «B» à la disposition 13 du paragraphe 41 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «disposition 1.1» à «disposition 1» à la fin de la disposition.

(5) La définition de «B» à la disposition 14 du paragraphe 41 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «disposition 1.1» à «disposition 1» à la fin de la disposition.

(6) Le paragraphe 41 (1) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

19. Dans le cas du conseil appelé Lakehead District School Board, ajouter 80 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 18.

14. (1) Le paragraphe 42 (1) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

5. La somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1^er septembre 2009, indiquée à la colonne 4 du tableau 9.1 en regard du nom du conseil.

(2) La disposition 15 du paragraphe 42 (2) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

15. Prendre le montant indiqué à la colonne 3 du tableau 9.1, en regard du nom du conseil, au titre des allocations des anciens membres des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels.

(3) La disposition 8 du paragraphe 42 (4) du Règlement est modifiée par insertion de «de l’article 51.1 au titre des immobilisations prioritaires,» après «de l’article 51 au titre du redressement temporaire des immobilisations,».

(4) La disposition 5 du paragraphe 42 (5) du Règlement est modifiée par insertion de «de l’article 51.1 au titre des immobilisations prioritaires,» après «de l’article 51 au titre du redressement temporaire des immobilisations,».

15. Le paragraphe 44 (1) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

7.1 La somme liée aux immobilisations prioritaires.

16. (1) La disposition 16 du paragraphe 45 (1) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit au passage qui précède la sous-disposition i :

16. Pour chaque école du conseil qui a été désignée comme une école élémentaire conformément au Guide d’instructions, daté de 2002, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (1), calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles de la manière suivante :

. . . . .

(2) La disposition 30 du paragraphe 45 (1) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit au passage qui précède la sous-disposition i :

30. Pour chaque école du conseil qui a été désignée comme une école secondaire conformément au Guide d’instructions, daté de 2002, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (1), calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles de la manière suivante :

. . . . .

(3) Le paragraphe 45 (1) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

45.1 Dans le cas du conseil appelé Northeastern Catholic District School Board, prendre 100 000 $.

(4) La disposition 46 du paragraphe 45 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «44, 45 et 45.1» à «44 et 45» à la fin de la disposition.

17. (1) La disposition 14 de l’article 46 du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit au passage qui précède la sous-disposition i :

14. Pour chaque école du conseil qui a été désignée comme une école élémentaire conformément au Guide d’instructions, daté de 2002, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (1), calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles de la manière suivante :

. . . . .

(2) La disposition 28 de l’article 46 du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit au passage qui précède la sous-disposition i :

28. Pour chaque école du conseil qui a été désignée comme une école secondaire conformément au Guide d’instructions, daté de 2002, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (1), calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles de la manière suivante :

. . . . .

18. (1) La sous-disposition 11 ii du paragraphe 47 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «0,75 pour cent» à «0,20 pour cent».

(2) La disposition 13 du paragraphe 47 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

13. Calculer le montant des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable, pour l’exercice 2009-2010, à l’égard de la portion calculée en application de la disposition 12 si chaque montant la composant avait été emprunté à la date où il est retiré des réserves du conseil à un taux d’intérêt annuel de 1 pour cent.

19. (1) La sous-disposition 102 iii du paragraphe 48 (1) du Règlement est modifiée par insertion de «51.1,» après «51,».

(2) La sous-disposition 113 iii du paragraphe 48 (1) du Règlement est modifiée par insertion de «51.1,» après «51,».

20. (1) La sous-sous-disposition 15 ii B du paragraphe 49 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «0,75 pour cent» à «0,20 pour cent».

(2) La sous-disposition 15 iv du paragraphe 49 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

iv. Calculer le montant des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable, pour l’exercice 2009-2010, à l’égard de la portion calculée en application de la sous-disposition iii si chaque montant la composant avait été emprunté à la date où il est retiré des réserves du conseil à un taux d’intérêt annuel de 1 pour cent.

21. (1) La sous-disposition 5 ii du paragraphe 50 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «0,75 pour cent» à «0,20 pour cent».

(2) La disposition 7 du paragraphe 50 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

7. Calculer le montant des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable, pour l’exercice 2009-2010, à l’égard de la portion calculée en application de la disposition 6 si chaque montant la composant avait été emprunté à la date où il est retiré des réserves du conseil à un taux d’intérêt annuel de 1 pour cent.

22. (1) La sous-disposition 4 ii de l’article 51 du Règlement est modifiée par substitution de «0,75 pour cent» à «0,20 pour cent».

(2) La disposition 6 de l’article 51 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

6. Calculer le montant des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable, pour l’exercice 2009-2010, à l’égard de la portion calculée en application de la disposition 5 si chaque montant la composant avait été emprunté à la date où il est retiré des réserves du conseil à un taux d’intérêt annuel de 1 pour cent.

23. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :

Somme liée aux immobilisations prioritaires

51.1 La somme qui est versée au conseil pour l’exercice au titre des immobilisations prioritaires est calculée de la manière suivante :

1. Calculer le total des frais que le conseil a engagés avant le 31 août 2010 dans des travaux de construction figurant à la colonne 3 du tableau 22.1, dans les municipalités indiquées à la colonne 2 de ce tableau en regard du nom du conseil.

2. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. la somme calculée en application de la disposition 1,

ii. la somme indiquée à la colonne 5 du tableau 22.1 en regard du nom du conseil.

3. Calculer la portion de la somme obtenue en application de la disposition 2 à l’égard de laquelle le conseil est redevable d’intérêts à court terme pour l’exercice 2009-2010.

4. Prendre le moindre des montants suivants :

i. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice 2009-2010 à l’égard de la portion calculée en application de la disposition 3,

ii. le montant des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable, pour l’exercice 2009-2010, à l’égard de la portion calculée en application de la disposition 3 si chaque emprunt avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel ne dépassant pas de plus de 0,75 pour cent celui des acceptations bancaires de trois mois qui est applicable au moment où il est contracté.

5. Calculer la portion de la somme obtenue en application de la disposition 2 à l’égard de laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts pour l’exercice 2009-2010.

7. Calculer le total du capital et des intérêts que le conseil a engagés au cours de l’exercice 2009-2010 à l’égard des fonds qu’il a empruntés auprès de l’Office ontarien de financement pour payer les sommes visées à la disposition 2.

8. Additionner les sommes éventuelles calculées en application des dispositions 4, 6 et 7.

24. (1) La sous-disposition 4 ii de l’article 52 du Règlement est modifiée par substitution de «0,75 pour cent» à «0,20 pour cent».

(2) La disposition 6 de l’article 52 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

25. L’article 55 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(33) Malgré les paragraphes (31) et (32), dans le cas d’une école élémentaire ou secondaire qui relevait d’un conseil isolé pendant l’exercice 2008-2009 et qui, au cours de celui-ci, dispensait un enseignement à la neuvième ou à la dixième année ou aux deux ainsi qu’aux années inférieures :

a) la capacité d’accueil de l’école secondaire est réputée correspondre à l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2009-2010, calculé en ne comptant que les élèves du conseil qui sont inscrits aux neuvième et dixième années à cette école pour l’exercice;

b) la capacité d’accueil de l’école élémentaire est calculée de la manière suivante :

(i) appliquer les charges établies en application du paragraphe (6) aux aires d’enseignement de l’école élémentaire, classées en application du même paragraphe,

(ii) appliquer les charges établies en application du paragraphe (6) aux aires d’enseignement de l’école secondaire, classées en application du même paragraphe,

(iii) faire le total des nombres obtenus en application des sous-alinéas (i) et (ii),

(iv) soustraire du nombre obtenu en application du sous-alinéa (iii) l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2009-2010, calculé en ne comptant que les élèves du conseil qui sont inscrits aux neuvième et dixième années à cette école pour l’exercice.

26. (1) La disposition 3 du paragraphe 57 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

3. Calculer la somme qui serait obtenue pour le conseil en application de l’article 19 si :

i. la mention, à la disposition 1 de cet article, de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2009-2010, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et aux première, deuxième et troisième années» valait mention du total de ce qui suit :

A. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2008-2009, au sens du règlement sur les subventions de 2008-2009, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et aux première, deuxième et troisième années pendant l’année scolaire 2008-2009,

B. le nombre d’élèves indiqué à la colonne 2 du tableau 9.2 en regard du nom du conseil,

ii. la mention, à la disposition 2 de cet article, de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2009-2010, en ne comptant que les élèves inscrits aux quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième années» valait mention du total de ce qui suit :

A. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2008-2009, au sens du règlement sur les subventions de 2008-2009, en ne comptant que les élèves inscrits aux quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième années pendant l’année scolaire 2008-2009,

B. le nombre d’élèves indiqué à la colonne 3 du tableau 9.2 en regard du nom du conseil,

iii. chaque mention à cet article de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2009-2010» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2008-2009, au sens du règlement sur les subventions de 2008-2009».

(2) La disposition 4 du paragraphe 57 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

4. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, calculer le total de ce qui suit :

i. la somme qui serait obtenue en application de la disposition 1 de l’article 29 si la mention du «31 octobre 2009» à cette disposition valait mention du «31 octobre 2008»,

ii. pour un conseil figurant à la colonne 1 du tableau 9.2, le nombre d’élèves de l’élémentaire indiqué à la colonne 5 de ce tableau en regard du nom du conseil multiplié par 699,29 $.

(3) La sous-disposition 10 ii du paragraphe 57 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ii. d’autre part, les seules écoles incluses dans le calcul étaient :

A. des écoles du conseil dont l’effectif de 2008-2009 et l’effectif de 2009-2010, au sens du paragraphe 44 (2), sont tous deux supérieurs à zéro,

B. des écoles du conseil qui relevaient d’un conseil isolé pendant l’exercice 2008-2009 et dont l’effectif de 2009-2010, au sens du paragraphe 44 (2), est supérieur à zéro.

(4) La disposition 5 du paragraphe 57 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

5. Le total des sommes calculées en application des dispositions 17, 26, 29, 31, 40 et 43 du paragraphe 45 (1), si les seules écoles incluses dans le calcul sont :

i. des écoles du conseil dont l’effectif de 2008-2009 et l’effectif de 2009-2010, au sens du paragraphe 44 (2), sont tous deux supérieurs à zéro,

ii. des écoles du conseil qui relevaient d’un conseil isolé pendant l’exercice 2008-2009 et dont l’effectif de 2009-2010, au sens du paragraphe 44 (2), est supérieur à zéro.

(5) L’article 57 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(5) Pour les conseils figurant à la colonne 1 du tableau 9.2, effectuer les redressements suivants dans les calculs indiqués aux paragraphes (1) et (2), à la sous-disposition 3 iii du paragraphe (3) et au paragraphe (4) :

1. Si un calcul mentionne l’effectif quotidien moyen de jour des élèves d’un conseil pour 2008-2009, au sens du règlement sur les subventions de 2008-2009, au lieu d’utiliser ce nombre, utiliser celui obtenu en additionnant :

i. le total des nombres indiqués aux colonnes 2, 3 et 4 du tableau 9.2 en regard du nom du conseil,

ii. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2008-2009, au sens du règlement sur les subventions de 2008-2009.

2. Si un calcul mentionne l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire d’un conseil pour 2008-2009, au sens du règlement sur les subventions de 2008-2009, au lieu d’utiliser ce nombre, utiliser celui obtenu en additionnant :

i. le total des nombres indiqués aux colonnes 2 et 3 du tableau 9.2 en regard du nom du conseil,

ii. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2008-2009, au sens du règlement sur les subventions de 2008-2009.

3. Si un calcul mentionne l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire d’un conseil pour 2008-2009, au sens du règlement sur les subventions de 2008-2009, au lieu d’utiliser ce nombre, utiliser celui obtenu en additionnant :

i. le nombre indiqué à la colonne 4 du tableau 9.2 en regard du nom du conseil,

ii. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2008-2009, au sens du règlement sur les subventions de 2008-2009.

27. (1) Le paragraphe 67 (2) du Règlement est modifié par substitution de «pour chaque élève de l’élémentaire auquel s’appliquent les dispositions et qui n’est pas un élève visé au paragraphe (6) ou (7)» à «pour chaque élève de l’élémentaire auquel s’appliquent les dispositions».

(2) Le paragraphe 67 (4) du Règlement est modifié par substitution de «pour chaque élève du secondaire auquel s’appliquent les dispositions et qui n’est pas un élève visé au paragraphe (6) ou (7)» à «pour chaque élève du secondaire auquel s’appliquent les dispositions».

(3) L’article 67 du Règlement est modifié par adjonction des paragraphes suivants :

(6) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève auquel s’appliquent les dispositions, qui est âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre 2009 et qui n’est pas un élève visé au paragraphe (7), la moindre des sommes suivantes :

a) le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 8 (4) du règlement sur les droits de 2009-2010;

b) 3 046 $.

(7) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève visé au paragraphe (8), la moindre des sommes suivantes :

a) le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 8 (5) du règlement sur les droits de 2009-2010;

b) 3 046 $.

(8) Est un élève pour l’application du paragraphe (7) un élève auquel s’appliquent les dispositions et qui, aux termes de celles-ci, sera inscrit dans un cours ou une classe pour lequel il peut obtenir un crédit et qui remplit les conditions suivantes :

a) il sera offert entre 8 heures et 17 heures;

b) il commencera après la fin de l’année scolaire 2009-2010 du conseil;

c) il se terminera avant le début de l’année scolaire 2010-2011 du conseil.

28. Le tableau 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLE/TABLEAU 1
HIGH NEEDS AMOUNT/somme liée aux besoins élevés

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2	Column/Colonne 3
	Name of Board/Nom du conseil	High needs per-pupil amount/ Somme liée aux besoins élevés fondée sur l’effectif ($)	Projected measures of variability amount/Somme prévue au titre des mesures de variabilité ($)
1.	Algoma District School Board	740.53	346,613
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	606.42	377,103
3.	Avon Maitland District School Board	502.87	753,559
4.	Bluewater District School Board	628.62	789,015
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	386.39	345,779
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	612.19	154,965
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	704.49	604,392
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	507.29	321,489
9.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	505.26	393,052
10.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	786.23	446,724
11.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1,498.34	22,407
12.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	506.20	283,537
13.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	605.22	541,010
14.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	740.04	216,640
15.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1,161.84	97,413
16.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	427.51	220,185
17.	Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest	376.35	222,109
18.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	1,673.35	67,718
19.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1,586.50	52,215
20.	District School Board of Niagara	355.46	900,091
21.	District School Board Ontario North East	728.52	244,452
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	375.13	2,149,766
23.	Durham Catholic District School Board	383.93	495,461
24.	Durham District School Board	521.34	1,560,994
25.	Grand Erie District School Board	521.70	590,855
26.	Greater Essex County District School Board	414.03	800,974
27.	Halton Catholic District School Board	445.58	607,380
28.	Halton District School Board	601.81	1,138,974
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	522.57	608,108
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	443.28	1,181,397
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	619.22	597,911
32.	Huron Perth Catholic District School Board	359.45	193,891
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	391.66	152,028
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	583.61	786,637
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1,235.18	222,202
36.	Kenora Catholic District School Board	822.37	53,228
37.	Lakehead District School Board	700.11	312,978
38.	Lambton Kent District School Board	452.78	557,699
39.	Limestone District School Board	771.86	464,485
40.	London District Catholic School Board	410.92	696,258
41.	Near North District School Board	804.64	347,540
42.	Niagara Catholic District School Board	487.42	481,226
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1,058.34	98,203
44.	Northeastern Catholic District School Board	1,157.95	78,675
45.	Northwest Catholic District School Board	575.02	51,508
46.	Ottawa-Carleton District School Board	498.00	1,528,551
47.	Ottawa Catholic District School Board	379.82	872,333
48.	Peel District School Board	339.58	3,555,859
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	693.08	461,065
50.	Rainbow District School Board	496.60	452,186
51.	Rainy River District School Board	1,016.84	107,618
52.	Renfrew County Catholic District School Board	603.21	180,859
53.	Renfrew County District School Board	407.44	435,489
54.	Simcoe County District School Board	585.03	1,274,045
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	474.76	668,503
56.	St. Clair Catholic District School Board	481.01	319,109
57.	Sudbury Catholic District School Board	366.30	207,013
58.	Superior-Greenstone District School Board	766.72	73,924
59.	Superior North Catholic District School Board	1,541.37	29,214
60.	Thames Valley District School Board	479.03	1,715,461
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	591.46	248,457
62.	Toronto Catholic District School Board	604.59	2,025,380
63.	Toronto District School Board	522.93	5,556,099
64.	Trillium Lakelands District School Board	738.12	768,320
65.	Upper Canada District School Board	750.59	677,662
66.	Upper Grand District School Board	365.38	695,929
67.	Waterloo Catholic District School Board	485.45	507,506
68.	Waterloo Region District School Board	487.24	1,436,505
69.	Wellington Catholic District School Board	361.92	258,695
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	486.85	563,277
71.	York Catholic District School Board	504.53	1,157,645
72.	York Region District School Board	447.56	2,495,692

TABLE/TABLEAU 1.1
school authorities – adjustments to previous year funding/administrations scolaires — redressement du financement d’exercices antérieurs

Item/ Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2	Column/Colonne 3	Column/Colonne 4
	Name of Board/Nom du conseil	Previous Year High Needs Funding/ Besoins élevés — exercice précédent $	Previous Year Transportation Funding/ Transport des élèves — exercice précédent $	2003-04 Distant Schools Funding/ Écoles éloignées — 2003-2004 $
1.	Algoma District School Board	0	5,000	71,108
2.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	18,748	18,825	163,916
3.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	52,493	139,401	365,284
4.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	240,984	33,584	329,432
5.	District School Board Ontario North East	75,742	89,600	203,408
6.	Huron-Superior Catholic District School Board	94,730	43,216	214,910
7.	Keewatin-Patricia District School Board	94,874	423,405	502,316
8.	Kenora Catholic District School Board	104,409	104,835	176,175
9.	Lakehead District School Board	53,547	145,468	221,409
10.	Northeastern Catholic District School Board	162,244	50,434	187,051
11.	Northwest Catholic District School Board	271,579	123,040	113,909
12.	Rainbow District School Board	0	49,202	121,835
13.	Renfrew County District School Board	15,789	134,170	311,514
14.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	181,952	204,162	0
15.	Superior-Greenstone District School Board	225,237	24,675	348,231

29. Le tableau 2 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLE/TABLEAU 2
PUPILS IN CANADA COMPONENT OF ESL-ELD GRANT/ VOLET ÉLÈVES AU CANADA DE LA SUBVENTION ESL-ESD

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2
	Name of Board/Nom du conseil	Amount/Somme $
1.	Algoma District School Board	12,947
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	41,853
3.	Avon Maitland District School Board	137,392
4.	Bluewater District School Board	94,407
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	48,852
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	6,850
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	19,128
8.	District School Board of Niagara	219,377
9.	District School Board Ontario North East	21,641
10.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,850,003
11.	Durham Catholic District School Board	141,797
12.	Durham District School Board	303,598
13.	Grand Erie District School Board	149,600
14.	Greater Essex County District School Board	465,874
15.	Halton Catholic District School Board	177,264
16.	Halton District School Board	251,415
17.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	398,616
18.	Hamilton-Wentworth District School Board	702,978
19.	Hastings and Prince Edward District School Board	41,662
20.	Huron Perth Catholic District School Board	16,902
21.	Huron-Superior Catholic District School Board	12,498
22.	Kawartha Pine Ridge District School Board	45,305
23.	Keewatin-Patricia District School Board	18,617
24.	Kenora Catholic District School Board	4,017
25.	Lakehead District School Board	56,767
26.	Lambton Kent District School Board	118,543
27.	Limestone District School Board	84,382
28.	London District Catholic School Board	259,545
29.	Near North District School Board	15,567
30.	Niagara Catholic District School Board	107,647
31.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	6,191
32.	Northeastern Catholic District School Board	8,915
33.	Northwest Catholic District School Board	9,358
34.	Ottawa-Carleton District School Board	1,087,561
35.	Ottawa Catholic District School Board	515,815
36.	Peel District School Board	2,316,095
37.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	19,830
38.	Rainbow District School Board	27,922
39.	Rainy River District School Board	5,119
40.	Renfrew County Catholic District School Board	6,951
41.	Renfrew County District School Board	18,325
42.	Simcoe County District School Board	91,998
43.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	56,491
44.	St. Clair Catholic District School Board	42,687
45.	Sudbury Catholic District School Board	13,080
46.	Superior-Greenstone District School Board	2,354
47.	Superior North Catholic District School Board	0
48.	Thames Valley District School Board	842,189
49.	Thunder Bay Catholic District School Board	28,524
50.	Toronto Catholic District School Board	4,379,052
51.	Toronto District School Board	10,202,628
52.	Trillium Lakelands District School Board	0
53.	Upper Canada District School Board	35,543
54.	Upper Grand District School Board	299,722
55.	Waterloo Catholic District School Board	378,356
56.	Waterloo Region District School Board	926,940
57.	Wellington Catholic District School Board	59,796
58.	Windsor-Essex Catholic District School Board	322,181
59.	York Catholic District School Board	739,251
60.	York Region District School Board	1,294,150

30. Le tableau 7 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLE/TABLEAU 7
LEARNING OPPORTUNITIES/PROGRAMMES D’AIDE À L’APPRENTISSAGE

Item/ Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2	Column/Colonne 3	Column/Colonne 4
	Name of Board/Nom du conseil	Demographic Component Amount/Montant de l’élément démographique $	Student Success, Grades 7-12, Demographic Factor/Réussite des élèves, 7^e à 12^e année, facteur démographique	Stabilization Amount/Somme liée à la stabilisation $
1.	Algoma District School Board	2,550,297	0.0097	30,425
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1,046,323	0.0028	0
3.	Avon Maitland District School Board	1,002,468	0.003	0
4.	Bluewater District School Board	1,353,275	0.0045	0
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	804,048	0.0028	0
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	174,310	0.0007	0
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	855,549	0.0025	0
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1,529,160	0.0059	0
9.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	1,499,074	0.0036	0
10.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1,315,836	0.004	0
11.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	191,844	0.0003	0
12.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1,856,464	0.0054	7,455
13.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	2,513,091	0.0089	0
14.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1,397,293	0.0042	0
15.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	642,749	0.002	0
16.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	467,078	0.0012	0
17.	Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest	1,256,968	0.0038	0
18.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	207,636	0.001	0
19.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	202,026	0.001	0
20.	District School Board of Niagara	4,062,533	0.0143	0
21.	District School Board Ontario North East	1,413,154	0.0043	9,085
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	12,522,083	0.0204	0
23.	Durham Catholic District School Board	849,395	0.001	0
24.	Durham District School Board	2,855,505	0.0087	0
25.	Grand Erie District School Board	2,629,648	0.0097	0
26.	Greater Essex County District School Board	5,468,036	0.0151	0
27.	Halton Catholic District School Board	423,466	0.0008	0
28.	Halton District School Board	716,641	0.0008	0
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	4,583,121	0.0134	0
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	11,402,990	0.0419	0
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	2,203,926	0.012	0
32.	Huron Perth Catholic District School Board	140,797	0.0004	0
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1,224,473	0.0041	28,223
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	2,027,646	0.0093	0
35.	Keewatin-Patricia District School Board	847,668	0.0028	11,273
36.	Kenora Catholic District School Board	221,567	0.0005	97,800
37.	Lakehead District School Board	1,889,810	0.0065	0
38.	Lambton Kent District School Board	1,494,625	0.0077	0
39.	Limestone District School Board	1,922,352	0.0068	0
40.	London District Catholic School Board	3,210,952	0.0035	0
41.	Near North District School Board	1,979,855	0.0071	0
42.	Niagara Catholic District School Board	1,759,005	0.0049	0
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	482,624	0.002	0
44.	Northeastern Catholic District School Board	577,346	0.0013	166,192
45.	Northwest Catholic District School Board	159,855	0.0005	0
46.	Ottawa-Carleton District School Board	13,317,468	0.0413	0
47.	Ottawa Catholic District School Board	6,003,842	0.0177	0
48.	Peel District School Board	17,319,269	0.0333	0
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	563,042	0.0018	0
50.	Rainbow District School Board	1,947,504	0.0084	13,757
51.	Rainy River District School Board	455,110	0.0026	0
52.	Renfrew County Catholic District School Board	460,409	0.0024	0
53.	Renfrew County District School Board	724,112	0.0032	44,115
54.	Simcoe County District School Board	1,604,201	0.0084	0
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	494,053	0.0027	148,336
56.	St. Clair Catholic District School Board	598,509	0.0022	0
57.	Sudbury Catholic District School Board	978,224	0.0039	0
58.	Superior-Greenstone District School Board	505,872	0.0012	8,409
59.	Superior North Catholic District School Board	151,231	0.0004	0
60.	Thames Valley District School Board	8,702,853	0.0246	0
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	888,434	0.0033	0
62.	Toronto Catholic District School Board	45,061,672	0.1261	0
63.	Toronto District School Board	121,627,878	0.3807	0
64.	Trillium Lakelands District School Board	752,336	0.0045	0
65.	Upper Canada District School Board	1,657,935	0.0065	0
66.	Upper Grand District School Board	1,326,466	0.003	0
67.	Waterloo Catholic District School Board	2,063,699	0.0041	0
68.	Waterloo Region District School Board	5,600,466	0.0138	0
69.	Wellington Catholic District School Board	400,581	0.0008	0
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	3,632,427	0.0089	0
71.	York Catholic District School Board	4,575,750	0.0093	0
72.	York Region District School Board	10,003,633	0.0182	0

31. Le Règlement est modifié par adjonction des tableaux suivants :

TABLE/TABLEAU 9.1
SCHOOL AUTHORITIES — ADJUSTMENTS TO CURRENT YEAR FUNDING/administrations scolaires — redressement du financement de l’exercice en cours

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2	Column/Colonne 3	Column/Colonne 4
	Name of Board/Nom du conseil	New Teacher Induction Program Eligible Teachers/ Enseignants admissibles au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant	Former Trustees’ Honoraria/Allocations des anciens conseillers $	Non-Instructional Space/Aires autres que des aires d’enseignement $
1.	Algoma District School Board	0	12,000	1,000
2.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1	4,658	0
3.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1	27,790	192
4.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	4	19,635	0
5.	District School Board Ontario North East	1	25,240	0
6.	Huron-Superior Catholic District School Board	0	5,965	0
7.	Keewatin-Patricia District School Board	2	41,157	12,626
8.	Kenora Catholic District School Board	1	25,942	0
9.	Lakehead District School Board	1	28,543	11,774
10.	Northeastern Catholic District School Board	2	15,710	15,808
11.	Northwest Catholic District School Board	1	11,400	0
12.	Rainbow District School Board	0	14,100	800
13.	Rainy River District School Board	0	11,750	0
14.	Renfrew County District School Board	0	27,510	0
15.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	5	30,546	0
16.	Superior-Greenstone District School Board	0	28,058	0

TABLE/TABLEAU 9.2
SCHOOL AUTHORITIES — 2008-2009 ENROLMENT/administrations scolaires — effectif de 2008-2009

Item/ Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2	Column/Colonne 3	Column/Colonne 4	Column/Colonne 5
	Name of Board/Nom du conseil	JK to Grade 3 Average Daily Enrolment/Effectif quotidien moyen de la maternelle à la 3^e année	Grade 4 to 8 Average Daily Enrolment/Effectif quotidien moyen de la 4^e à la 8^e année	Secondary Average Daily Enrolment/Effectif quotidien moyen au secondaire	French as First Language Enrolment Elementary/ Inscriptions au programme de français langue première à l’élémentaire
1.	Algoma District School Board	1.00	1.00	0.00	0.00
2.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	7.18	9.53	0.76	19.00
3.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	4.21	12.54	0.00	18.00
4.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	47.67	67.58	0.00	129.00
5.	District School Board Ontario North East	4.75	6.00	0.00	0.00
6.	Huron-Superior Catholic District School Board	17.58	23.92	0.00	0.00
7.	Keewatin-Patricia District School Board	44.05	47.70	3.50	0.00
8.	Kenora Catholic District School Board	41.82	55.47	0.00	0.00
9.	Lakehead District School Board	15.20	19.30	0.00	0.00
10.	Northeastern Catholic District School Board	38.04	44.46	0.00	0.00
11.	Northwest Catholic District School Board	67.50	91.00	0.00	0.00
12.	Rainbow District School Board	1.00	3.00	0.00	0.00
13.	Renfrew County District School Board	27.25	23.50	0.00	0.00
14.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	69.00	125.00	0.00	0.00
15.	Superior-Greenstone District School Board	15.75	12.00	0.00	0.00

32. Le tableau 10 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLE/TABLEAU 10
COST ADJUSTMENT AMOUNT FOR NON-TEACHERS/SOMME LIÉE AU REDRESSEMENT DES COÛTS POUR LE PERSONNEL NON ENSEIGNANT

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2
Item/Point	Name of Board/Nom du conseil	Amount/Montant $
1.	Algoma District School Board	112,370
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	128,393
3.	Avon Maitland District School Board	79,768
4.	Bluewater District School Board	139,859
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	70,704
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	11,602
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	108,166
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	251,624
9.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	175,804
10.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	150,472
11.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	33,667
12.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	68,957
13.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	217,602
14.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	240,460
15.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	109,271
16.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	110,930
17.	Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest	147,121
18.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	68,315
19.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	55,720
20.	District School Board of Niagara	118,143
21.	District School Board Ontario North East	158,775
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,420,030
23.	Durham Catholic District School Board	156,576
24.	Durham District School Board	339,181
25.	Grand Erie District School Board	133,714
26.	Greater Essex County District School Board	163,397
27.	Halton Catholic District School Board	122,290
28.	Halton District School Board	235,042
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	143,893
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	182,200
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	144,052
32.	Huron Perth Catholic District School Board	50,922
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	115,799
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	238,115
35.	Keewatin-Patricia District School Board	129,479
36.	Kenora Catholic District School Board	52,696
37.	Lakehead District School Board	523,186
38.	Lambton Kent District School Board	105,373
39.	Limestone District School Board	119,422
40.	London District Catholic School Board	353,596
41.	Near North District School Board	128,284
42.	Niagara Catholic District School Board	149,307
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	84,878
44.	Northeastern Catholic District School Board	73,486
45.	Northwest Catholic District School Board	36,837
46.	Ottawa-Carleton District School Board	561,869
47.	Ottawa Catholic District School Board	670,865
48.	Peel District School Board	1,234,145
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	115,617
50.	Rainbow District School Board	223,819
51.	Rainy River District School Board	92,023
52.	Renfrew County Catholic District School Board	44,716
53.	Renfrew County District School Board	66,236
54.	Simcoe County District School Board	256,537
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	197,001
56.	St. Clair Catholic District School Board	142,427
57.	Sudbury Catholic District School Board	176,411
58.	Superior-Greenstone District School Board	102,854
59.	Superior North Catholic District School Board	19,626
60.	Thames Valley District School Board	344,088
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	95,874
62.	Toronto Catholic District School Board	668,797
63.	Toronto District School Board	6,472,109
64.	Trillium Lakelands District School Board	94,539
65.	Upper Canada District School Board	195,337
66.	Upper Grand District School Board	290,367
67.	Waterloo Catholic District School Board	112,592
68.	Waterloo Region District School Board	399,067
69.	Wellington Catholic District School Board	55,267
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	375,159
71.	York Catholic District School Board	412,456
72.	York Region District School Board	739,699

33. Le tableau 11 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLE/TABLEAU 11
ROUTE EFFICIENCY FACTOR/coefficient d’efficacité des trajets

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2
	Name of Board/Nom du conseil	Route efficiency factor/ Coefficient d’efficacité des trajets
1.	Algoma District School Board	–0.01
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	0
3.	Avon Maitland District School Board	–0.01
4.	Bluewater District School Board	–0.01
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	–0.01
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	–0.01
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	–0.01
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	–0.01
9.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	–0.01
10.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	–0.01
11.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	–0.01
12.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	–0.01
13.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	–0.01
14.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	0
15.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	–0.01
16.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	–0.01
17.	Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest	–0.01
18.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	0
19.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	–0.01
20.	District School Board of Niagara	–0.01
21.	District School Board Ontario North East	–0.01
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	–0.01
23.	Durham Catholic District School Board	–0.01
24.	Durham District School Board	–0.01
25.	Grand Erie District School Board	–0.01
26.	Greater Essex County District School Board	–0.01
27.	Halton Catholic District School Board	–0.01
28.	Halton District School Board	–0.01
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	–0.01
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	–0.01
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	0
32.	Huron Perth Catholic District School Board	–0.01
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	–0.01
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	–0.01
35.	Keewatin-Patricia District School Board	–0.01
36.	Kenora Catholic District School Board	–0.01
37.	Lakehead District School Board	–0.01
38.	Lambton Kent District School Board	0
39.	Limestone District School Board	0
40.	London District Catholic School Board	–0.01
41.	Near North District School Board	–0.01
42.	Niagara Catholic District School Board	–0.01
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	–0.01
44.	Northeastern Catholic District School Board	–0.01
45.	Northwest Catholic District School Board	–0.01
46.	Ottawa-Carleton District School Board	–0.01
47.	Ottawa Catholic District School Board	–0.01
48.	Peel District School Board	–0.01
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	–0.01
50.	Rainbow District School Board	0
51.	Rainy River District School Board	–0.01
52.	Renfrew County Catholic District School Board	–0.01
53.	Renfrew County District School Board	–0.01
54.	Simcoe County District School Board	–0.01
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	–0.01
56.	St. Clair Catholic District School Board	0
57.	Sudbury Catholic District School Board	0
58.	Superior-Greenstone District School Board	–0.01
59.	Superior North Catholic District School Board	–0.01
60.	Thames Valley District School Board	–0.01
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	–0.01
62.	Toronto Catholic District School Board	–0.01
63.	Toronto District School Board	–0.01
64.	Trillium Lakelands District School Board	–0.01
65.	Upper Canada District School Board	–0.01
66.	Upper Grand District School Board	0
67.	Waterloo Catholic District School Board	–0.01
68.	Waterloo Region District School Board	–0.01
69.	Wellington Catholic District School Board	0
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	–0.01
71.	York Catholic District School Board	–0.01
72.	York Region District School Board	–0.01

34. Le Règlement est modifié par adjonction du tableau suivant :

TABLE/TABLEAU 22.1
CAPITAL PRIORITIES/immobilisations prioritaires

Item/ Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2	Column/Colonne 3	Column/Colonne 4	Column/Colonne 5
	Name of Board/Nom du conseil	Municipality or Locality/ Municipalité ou localité	Project Description/ Description du projet	Amount per Project/ Montant par projet	Maximum Capital Amount Eligible for Long-term Financing/Plafond des immobilisations donnant droit au financement à long terme $
1.	Algoma District School Board	Sault Ste. Marie	Additional funding for a new elementary school/ Financement supplémentaire pour une nouvelle école élémentaire	573,678	4,401,527
2.	Algoma District School Board	Sault Ste. Marie	Additional funding for a new secondary school/ Financement supplémentaire pour une nouvelle école secondaire	920,731
3.	Algoma District School Board	Hornepayne	Replacement of an elementary school and consolidation into a JK-12 school/Remplacement d’une école élémentaire et regroupement des effectifs dans une école allant de la maternelle à la 12^e année	2,907,118
4.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	Quinte West	Replacement of an elementary school/Remplacement d’une école élémentaire	5,505,202	7,430,784
5.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	Quinte West	Addition to a secondary school to accommodate grades 7 and 8/ Agrandissement d’une école secondaire pour accueillir les 7^e et 8^e années	1,925,582	7,430,784
6.	Bluewater District School Board	Owen Sound	Replacement of an elementary school/Remplacement d’une école élémentaire	4,472,848	24,747,366
7.	Bluewater District School Board	Owen Sound	Addition to an elementary school as a result of a consolidation/Agrandissement d’une école élémentaire par suite d’un regroupement	1,792,620
8.	Bluewater District School Board	Brockton	Replacement of two elementary schools and a secondary school with a new JK-12 school/Remplacement de deux écoles élémentaires et d’une école secondaire par une nouvelle école allant de la maternelle à la 12^e année	18,481,898
9.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	Kirkland Lake	Acquisition of land for a secondary school to allow for playing fields/Acquisition d’un bien-fonds pour une école secondaire afin de faire des terrains de sport	1,698,000	1,698,000
10.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	West Nipissing	Additional funding for a new elementary school/Financement supplémentaire pour une nouvelle école élémentaire	236,339	236,339
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	Russell	Addition to a secondary school to address accommodation pressures and program changes/Agrandissement d’une école secondaire pour faire face à l’augmentation des effectifs et à des modifications de programmes	6,532,050	10,632,050
12.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	Clarence-Rockland	Addition to a secondary school to accommodate growth from new residential areas/Agrandissement d’une école secondaire pour absorber la croissance causée par de nouveaux quartiers	4,100,000	10,632,050
13.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	Woodstock	Replacement of an elementary school and consolidation into a JK-12 school/Remplacement d’une école élémentaire et regroupement des effectifs dans une école allant de la maternelle à la 12^e année	5,850,182	5,850,182
14.	District School Board Ontario North East	Timmins	Support for elementary school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires	12,359,307	12,359,307
15.	Grand Erie District School Board	Brantford	New elementary school to accommodate growth from new residential areas/Nouvelle école élémentaire pour absorber la croissance causée par de nouveaux quartiers	8,999,749	8,999,749
16.	Greater Essex County District School Board	Tecumseh	Additional funding for a new JK-12 school/Financement supplémentaire pour une nouvelle école allant de la maternelle à la 12^e année	1,680,910	6,880,910
17.	Greater Essex County District School Board	Windsor	Additional funding for a new elementary school/Financement supplémentaire pour une nouvelle école élémentaire	5,200,000	6,880,910
18.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	Hamilton	Support for elementary school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires	6,548,068	42,751,204
19.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	Hamilton	New secondary school to accommodate growth from new residential areas/Nouvelle école secondaire pour absorber la croissance causée par de nouveaux quartiers	27,199,542
20.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	Hamilton	Support for elementary school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires	9,003,594
21.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	New elementary school to accommodate growth from new residential areas/Nouvelle école élémentaire pour absorber la croissance causée par de nouveaux quartiers	10,752,618	10,752,618
22.	Kawartha Pine Ridge District School Board	Clarington	New elementary school to accommodate growth from new residential areas/Nouvelle école élémentaire pour absorber la croissance causée par de nouveaux quartiers	7,710,868	13,067,533
23.	Kawartha Pine Ridge District School Board	Brighton	Replacement of an elementary school/Remplacement d’une école élémentaire	5,356,665	13,067,533
24.	Lambton Kent District School Board	Chatham-Kent	Major retrofit at a school to accommodate program changes/Important réaménagement d’une école pour faire face à des modifications de programmes	1,500,000	3,000,000
25.	Lambton Kent District School Board	Sarnia	Major retrofit at a school to accommodate program changes/Important réaménagement d’une école pour faire face à des modifications de programmes	1,500,000	3,000,000
26.	London District Catholic School Board	London	New secondary school to accommodate growth from new residential areas/Nouvelle école secondaire pour absorber la croissance causée par de nouveaux quartiers	26,969,370	26,969,370
27.	Near North District School Board	Parry Sound	Support for elementary school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires	12,572,291	13,401,587
28.	Near North District School Board	McMurrich/Monteith	Additional funding support for a new secondary school/Aide financière supplémentaire pour une nouvelle école secondaire	829,296	13,401,587
29.	Ottawa Catholic District School Board	Ottawa	New elementary school to accommodate growth from new residential areas/Nouvelle école élémentaire pour absorber la croissance causée par de nouveaux quartiers	7,857,682	7,857,682
30.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	New elementary school to accommodate growth from new residential areas/Nouvelle école élémentaire pour absorber la croissance causée par de nouveaux quartiers	9,925,493	9,925,493
31.	Rainy River District School Board	Mine Centre DSA Locality education (assessment roll numbers beginning with “59-73”)/Localité de Mine Centre DSA — éducation (numéros d’inscription au rôle d’évaluation commençant par «59-73»)	Replacement of an elementary school/Remplacement d’une école élémentaire	4,790,429	4,790,429
32.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	Orillia	Support for elementary school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires	12,409,106	12,409,106
33.	St. Clair Catholic District School Board	Sarnia	Support for elementary school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires	2,313,543	9,507,458
34.	St. Clair Catholic District School Board	Sarnia	Support for elementary school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires	7,193,915	9,507,458
35.	Sudbury Catholic District School Board	Greater Sudbury/Grand Sudbury	Support for elementary school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires	13,899,088	13,899,088
36.	Thames Valley District School Board	London	New elementary school to accommodate growth from new residential areas/Nouvelle école élémentaire pour absorber la croissance causée par de nouveaux quartiers	13,055,966	19,156,870
37.	Thames Valley District School Board	London	Support for elementary school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires	6,100,904	19,156,870
38.	Toronto District School Board	Toronto	Support to address accommodation pressures at a school/Aide pour faire face à l’augmentation des effectifs d’une école	12,062,231	12,062,231
39.	Upper Canada District School Board	North Grenville	Replacement of a secondary school/Remplacement d’une école secondaire	17,368,128	17,368,128
40.	Waterloo Catholic District School Board	Kitchener	Support for elementary school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires	6,616,995	6,616,995
41.	Windsor-Essex Catholic District School Board	Windsor	Support to address accommodation pressures at a school/Aide pour faire face à l’augmentation des effectifs d’une école	900,000	900,000
42.	York Catholic District School Board	Vaughan	Support to address accommodation pressures at a school/Aide pour faire face à l’augmentation des effectifs d’une école	1,000,000	4,170,644
43.	York Catholic District School Board	Richmond Hill	Support to address accommodation pressures at a school/Aide pour faire face à l’augmentation des effectifs d’une école	3,170,644	4,170,644

35. Les points 71 et 72 du tableau 24 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

71.	Lambton Kent District School Board	581	Devine Street School		Sarnia	8,798,532
72.	Lambton Kent District School Board	1221	Johnston Memorial School		Sarnia	8,798,532

36. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

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Règl. de l'Ont. 352/09 : Subventions pour les besoins des élèves - subventions générales pour l'exercice 2009-2010 des conseils scolaires

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