RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 49/10
pris en application de la
Loi sur l’heure légalE
pris le 24 février 2010
déposé le 2 mars 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 mars 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 20 mars 2010
abrogeant le Règl. de l’Ont. 111/06
(Modification de l’heure en vigueur)
1. Le Règlement de l’Ontario 111/06 est abrogé.
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.