Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
Règl. de l'Ont. 75/10 : Grain (maïs-grain, soya et blé) - Plan
déposé le 23 mars 2010 en vertu de commercialisation des produits agricoles (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. F.9
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 75/10
pris en application de la
loi sur la commercialisation des produits agricoles
pris le 17 février 2010
déposé le 23 mars 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 mars 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 10 avril 2010
modifiant le Règl. de l’Ont. 484/09
(Grain (maïs-grain, soya et blé) — Plan)
1. La disposition 13 de l’article 5 du Règlement de l’Ontario 484/09 est modifiée par substitution de «d’Ottawa, de Prince Edward et de Renfrew» à «d’Ottawa et de Prince Edward» à la fin de la disposition.
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Ontario Farm Products Marketing Commission:
Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario :
Geri Kamenz
Chair
Président
George McCaw
Secretary
Secrétaire
Date made: February 17, 2010.
Pris le : 17 février 2010.
I approve this Regulation.
J’approuve le présent règlement.
La ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales,
Carol Mitchell
Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs