Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
Règl. de l'Ont. 405/10 : Facteur d'indexation temporaire prescrit
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 405/10
pris en application de la
loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
pris le 20 octobre 2010
déposé le 29 octobre 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 1er novembre 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 13 novembre 2010
modifiant le Règl. de l’Ont. 454/09
(Facteur d’indexation temporaire prescrit)
1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 454/09 est modifié par substitution de «à 2010, à 2011 et à 2012» à «à 2010».
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2011 et du jour de son dépôt.