Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
Règl. de l'Ont. 311/12 : AUTORISATION D'ANALYSER LA TENEUR EN MINÉRAUX
déposé le 2 octobre 2012 en vertu de mines (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.14
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 311/12
pris en vertu de la
loi sur les mines
pris le 26 septembre 2012
déposé le 2 octobre 2012
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 octobre 2012
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 20 octobre 2012
abrogeant le Règl. de l’Ont. 192/06
(autorisation d’analyser la teneur en minéraux)
Abrogation
1. Le Règlement de l’Ontario 192/06 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 306/12 et du jour du dépôt du présent règlement.