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Règl. de l'Ont. 120/15 : ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL
déposé le 19 mai 2015 en vertu de Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, chap. 12
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 120/15
pris en vertu de la
Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
pris le 27 mars 2015
approuvé le 13 mai 2015
déposé le 19 mai 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 mai 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 6 juin 2015
modifiant le Règl. de l’Ont. 293/00
(ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL)
1. (1) La définition de «comité des élections» à l’article 1 du Règlement de l’Ontario 293/00 est abrogée.
(2) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction de la définition suivante :
«comité de gouvernance» Le comité de gouvernance créé par le conseil en vertu du paragraphe 15 (2) de la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. («governance committee»)
2. Le paragraphe 5 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «comité des élections» par «comité de gouvernance».
3. L’article 15 du Règlement est modifié par remplacement de «cinq» par «10».
4. Le paragraphe 19 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «comité des élections» par «comité de gouvernance».
Entrée en vigueur
5. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2015 et du jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Council of the Ontario College of Teachers:
le Conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario :
Liz Papadopoulos
Chair of Council
Michael Salvatori
Registrar and Chief Executive Officer
Date made: March 27, 2015.
Pris le : le 27 mars 2015.