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Règl. de l'Ont. 127/15 : GRAIN (MAÏS-GRAIN, SOYA ET BLÉ) - COMMERCIALISATION
déposé le 22 mai 2015 en vertu de commercialisation des produits agricoles (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. F.9
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 127/15
pris en vertu de la
Loi sur la commercialisation des produits agricoles
pris le 8 avril 2015
déposé le 22 mai 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 mai 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 6 juin 2015
modifiant le Règl. de l’Ont. 485/09
(GRAIN (MAÏS-GRAIN, SOYA ET BLÉ) - COMMERCIALISATION)
1. Le titre du Règlement de l’Ontario 485/09 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
grain - commercialisation
2. (1) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction des définitions suivantes :
«avoine» Avoine produite en Ontario. («oats»)
. . . . .
«orge» Orge produite en Ontario. («barley»)
(2) La définition de «grain» à l’article 1 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
«grain» Maïs-grain, soya, blé, avoine ou orge ou une combinaison de ceux-ci. («grain»)
(3) La définition de «commission locale» à l’article 1 du Règlement est modifiée par suppression de «(Maïs-grain, soya et blé)».
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2015 et du jour de son dépôt.
Ontario Farm Products Marketing Commission:
La Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario :
Geri Kamenz
Chair
Mike Relf
Secretary to the Commission
Date made: April 8, 2015.
Pris le : 8 avril 2015.