Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.

Règl. de l'Ont. 202/15 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2012-2013 DES CONSEILS SCOLAIRES

Passer au contenu

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 202/15

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 17 juin 2015
déposé le 10 juillet 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 juillet 2015
imprimé dans la Gazette de lOntario le 25 juillet 2015

modifiant le Règl. de l’Ont. 136/12

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2012-2013 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. La disposition 4 de l’article 55 du Règlement de l’Ontario 136/12 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

4. Additionner la somme obtenue en application de la disposition 3 et la somme ou, s’il y a plus d’une somme pour un conseil, le total des sommes, figurant à la colonne 4 du tableau 25.2 en regard du nom du conseil.

 

2. Le tableau 25.2 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEAU 25.2
SOMME ATTRIBUÉE AU TITRE DES IMMOBILISATIONS PRIORITAIRES

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Municipalité

Colonne 3

Description du projet

Colonne 4

Montant par projet, en dollars

1.

Bluewater District School Board

Arran-Elderslie

Agrandissement de la Chesley District School

1 158 358

2.

Bruce-Grey Catholic District School Board

South Bruce

Agrandissement de la Immaculate Conception School

2 083 693

3.

Bruce-Grey Catholic District School Board

Saugeen Shores

Agrandissement de la St. Joseph’s Elementary School

789 250

4.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

Carleton Place

Agrandissement de la Notre Dame Catholic High School

6 613 709

5.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

South Dundas

Agrandissement de la St Mary-St Cecilia Elementary School

1 832 613

6.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

Port Hope

Acquisition d’une école élémentaire

2 607 044

7.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

Toronto

Nouvelle école élémentaire

5 507 495

8.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Ottawa

Nouvelle école secondaire

20 590 874

9.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

East Ferris

Remplacement d’une école élémentaire (ÉÉC Saint-Thomas-d’Aquin)

6 718 016

10.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

London

Agrandissement de l’École élémentaire catholique Saint-Jean-de-Brébeuf

1 810 210

11.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Agrandissement de l’École élémentaire publique Michaëlle-Jean

3 000 000

12.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Agrandissement/réaménagement de l’École secondaire publique l’Alternative

192 321

13.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Agrandissement/réaménagement de l’École élémentaire publique le Trillium

1 207 847

14.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Agrandissement/réaménagement de l’École élémentaire publique Trille-des-Bois

338 976

15.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Agrandissement/réaménagement de l’École élémentaire publique Trille-des-Bois Annexe

552 107

16.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Nouvelle école élémentaire

7 107 067

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

West Nipissing

Agrandissement de l’École élémentaire publique Jeunesse-Active

2 001 096

18.

Conseil scolaire Viamonde

Oakville

Acquisition d’une école élémentaire

7 481 803

19.

Conseil scolaire Viamonde

Windsor

Acquisition/réaménagement d’une école élémentaire

4 328 034

20.

Conseil scolaire Viamonde

London

Acquisition/réaménagement d’une école élémentaire

4 507 075

21.

District School Board of Niagara

Fort Erie

Agrandissement de la General Vanier Elementary School

2 488 998

22.

District School Board of Niagara

Niagara Falls

Agrandissement de la Forestview Public School

1 382 117

23.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Mississauga

Agrandissement de la St. Sofia Elementary School

3 098 677

24.

Durham Catholic District School Board

Oshawa

Nouvelle école élémentaire

7 477 582

25.

Durham District School Board

Whitby

Agrandissement de la Brooklin Village Public School

2 971 660

26.

Durham District School Board

Whitby

Nouvelle école secondaire

27 804 891

27.

Durham District School Board

Ajax

Nouvelle école élémentaire

9 448 416

28.

Greater Essex County District School Board

Lakeshore

Agrandissement de la Belle River Public School

868 092

29.

Halton Catholic District School Board

Milton

Nouvelle école élémentaire

11 681 688

30.

Halton Catholic District School Board

Milton

Nouvelle école élémentaire

11 681 688

31.

Halton District School Board

Milton

Nouvelle école élémentaire

12 938 844

32.

Halton District School Board

Oakville

Agrandissement de la Forest Trail Public School

3 463 977

33.

Halton District School Board

Oakville

Agrandissement de la Pilgrim Wood Public School

2 587 580

34.

Halton District School Board

Milton

Nouvelle école élémentaire

11 988 312

35.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Nouvelle école élémentaire

8 832 184

36.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Remplacement d’une école secondaire (Secondary ARC - North)

31 839 111

37.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Agrandissement de la GR Allan Elementary School

2 096 804

38.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Agrandissement de la Saltfleet Secondary School

5 405 136

39.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Démolition de l’école Sanford Avenue Elementary School

800 000

40.

Hastings and Prince Edward District School Board

Belleville

Agrandissement de la Harry J. Clarke Public School

867 719

41.

Hastings and Prince Edward District School Board

Belleville

Remplacement d’une école élémentaire (Harmony Public School)

10 121 149

42.

Huron Perth Catholic District School Board

South Huron

Agrandissement de la Precious Blood Elementary School

262 720

43.

Huron Perth Catholic District School Board

North Perth

Agrandissement de la St. Mary’s Elementary School

570 910

44.

Huron Perth Catholic District School Board

Central Huron

Agrandissement de la St. Joseph’s Elementary School

1 768 705

45.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Cobourg

Remplacement d’une école élémentaire (C.R. Gummow Elementary School )

11 370 875

46.

Kenora Catholic District School Board

Kenora

Agrandissement de la Ste. Marguerite Bourgeoys Elementary School

1 702 951

47.

Limestone District School Board

Kingston

Remplacement d’une école élémentaire (Kingston Midtown Elementary School)

8 290 338

48.

London District Catholic School Board

London

Remplacement d’une école élémentaire (St. John French Immersion Elementary School)

8 165 100

49.

London District Catholic School Board

London

Agrandissement de la Notre Dame Separate School

880 507

50.

Niagara Catholic District School Board

St. Catharines

Agrandissement de la St. James Elementary School

1 357 761

51.

Niagara Catholic District School Board

Niagara Falls

Agrandissement de la Our Lady of Mount Carmel Elementary School

1 473 555

52.

Niagara Catholic District School Board

Port Colborne

Agrandissement de la Lakeshore Catholic High School

5 501 722

53.

Ottawa Catholic School Board

Ottawa

Nouvelle école élémentaire

3 979 244

54.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Nouvelle école élémentaire

10 570 539

55.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Agrandissement de la Mutchmor Elementary School

2 708 478

56.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Agrandissement de la Longfields Davidson Heights Secondary School

15 401 042

57.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Agrandissement de la South March Public School

3 918 567

58.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Agrandissement de la Earl of March Secondary School

10 682 890

59.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école secondaire

36 039 377

60.

Peel District School Board

Mississauga

Nouvelle école élémentaire

10 157 628

61.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire

13 698 881

62.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire

13 546 016

63.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire

14 164 828

64.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

Clarington

Agrandissement de la St. Joseph Elementary School

1 449 890

65.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

Peterborough

Agrandissement de la St. Catherine Elementary School

2 167 533

66.

Simcoe County District School Board

Orillia

Remplacement d’une école secondaire (Park Street Secondary School)

28 661 281

67.

Simcoe County District School Board

Bradford West Gwillimbury

Nouvelle école élémentaire

8 889 418

68.

Simcoe County District School Board

Barrie

Nouvelle école secondaire

25 991 400

69.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

Bradford West Gwillimbury

Nouvelle école élémentaire

8 403 682

70.

St. Clair Catholic District School Board

Sarnia

Agrandissement de la Gregory Hogan Elementary School

1 943 104

71.

Sudbury Catholic District School Board

Greater Sudbury

Rénovation de l’école St. Charles College

3 320 612

72.

Thames Valley District School Board

Strathroy-Caradoc

Remplacement d’une école élémentaire

10 059 939

73.

Thames Valley District School Board

London

Agrandissement de la Eagle Heights Public School

2 999 786

74.

Thames Valley District School Board

Middlesex Centre

Agrandissement de la Parkview Public School

4 433 911

75.

Thames Valley District School Board

St. Thomas

Agrandissement de la Mitchell Hepburn Public School

1 496 699

76.

Thunder Bay Catholic District School Board

Thunder Bay

Agrandissement de la St Martin Elementary School

1 200 000

77.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Remplacement d’une école élémentaire (St. Simon Elementary School)

10 009 735

78.

Toronto District School Board

Toronto

Agrandissement de la Keele St. Jr. Public School/Mountview Alt. Public School

3 392 102

79.

Toronto District School Board

Toronto

Agrandissement de la Swansea Jr. & Sr. Public School

7 297 699

80.

Toronto District School Board

Toronto

Rénovation de l’école Earl Haig Secondary School

2 004 908

81.

Upper Canada District School Board

North Grenville

Remplacement d’une école élémentaire (Kemptville Public School)

5 367 992

82.

Upper Canada District School Board

Cornwall

Remplacement d’une école élémentaire (East Front Public School)

7 522 651

83.

Waterloo Catholic District School Board

Kitchener

Agrandissement de la St. Aloysius Separate School

2 307 122

84.

Waterloo Catholic District School Board

Woolwich

Remplacement d’une école élémentaire (St. Boniface Separate School)

5 295 177

85.

Waterloo Catholic District School Board

Kitchener

Agrandissement de la Pope John Paul II Elementary School

2 575 087

86.

Waterloo Region District School Board

Kitchener

Agrandissement de la Mackenzie King Public School

2 767 970

87.

Waterloo Region District School Board

Kitchener

Agrandissement de la Breslau Public School

1 944 331

88.

Waterloo Region District School Board

Kitchener

Nouvelle école élémentaire

10 308 479

89.

Wellington Catholic District School Board

Guelph

Nouvelle école élémentaire

5 511 602

90.

York Catholic District School Board

Markham

Remplacement d’une école élémentaire (St. Joseph Elementary School)

4 276 791

91.

York Catholic District School Board

Vaughan

Nouvelle école élémentaire

11 372 730

92.

York Region District School Board

Vaughan

Nouvelle école élémentaire

9 727 523

93.

York Region District School Board

East Gwillimbury

Nouvelle école élémentaire

6 091 787

94.

York Region District School Board

Vaughan

Nouvelle école élémentaire

10 623 575

 

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

 

English