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Règl. de l'Ont. 203/15 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2013-2014 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 203/15
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 17 juin 2015
déposé le 10 juillet 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 juillet 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 25 juillet 2015
modifiant le Règl. de l’Ont. 120/13
(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2013-2014 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. Le paragraphe 3 (10) du Règlement de l’Ontario 120/13 est modifié par remplacement de «révisé en mars 2014» par «révisé en avril 2015».
2. La définition de «tableau de l’élément éducation de base pour les écoles» au paragraphe 17 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «révisé en mars 2014» par «révisé en avril 2015».
3. La disposition 8 du paragraphe 57 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «en application de la disposition 15» par «en application de la disposition 20».
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.