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Règl. de l'Ont. 338/15 : RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS DES COMMISSIONS LOCALES
déposé le 13 novembre 2015 en vertu de commercialisation des produits agricoles (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. F.9
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 338/15
pris en vertu de la
Loi sur la commercialisation des produits agricoles
pris le 21 octobre 2015
déposé le 13 novembre 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 novembre 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 28 novembre 2015
modifiant le Règl. 400 des R.R.O. de 1990
(RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS DES COMMISSIONS LOCALES)
1. L’article 6 du Règlement 400 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
6. La majorité des membres de la commission locale constitue le quorum.
2. Le paragraphe 13 (2) du Règlement est modifié par suppression de «, sauf s’il s’agit d’une question dont est saisie l’«Ontario Greenhouse Vegetable Growers», laquelle nécessite une majorité aux deux tiers des voix des membres votants pour obtenir une décision favorable» à la fin du paragraphe.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Ontario Farm Products Marketing Commission:
La Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario :
Geri Kamenz
Chair
Mike Relf
Secretary to the Commission
Date made: October 21, 2015.
Pris le : 21 octobre 2015.