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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 385/15
pris en vertu de la
Loi sur la santé et la sécurité au travail
pris le 9 décembre 2015
déposé le 10 décembre 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 décembre 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 26 décembre 2015
modifiant le Règl. de l’Ont. 414/05
(OPÉRATIONS AGRICOLES)
1. Le paragraphe 4 (2) du Règlement de l’Ontario 414/05 est modifié par adjonction de la disposition suivante :
3. Le Règlement de l’Ontario 381/15 pris en vertu de la Loi.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du Règlement 381/15 et du jour du dépôt du présent règlement.