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Règl. de l'Ont. 433/15 : EXEMPTION DE L'APPROBATION (MODIFICATION D'UN PLAN OFFICIEL)

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 433/15

pris en vertu de la

Loi sur l’aménagement du territoire

pris le 16 décembre 2015
déposé le 18 décembre 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 décembre 2015
imprimé dans la Gazette de lOntario le 2 janvier 2016

modifiant le Règl. de l’Ont. 525/97

(EXEMPTION DE L’APPROBATION (MODIFICATION D’UN PLAN OFFICIEL))

1. L’annexe du Règlement de l’Ontario 525/97 est modifiée par adjonction des points suivants :

 

23.1

Cité de Temiskaming Shores

1er janvier 2016

. . . . .

 

54.0.1

Ville de Blind River

1er janvier 2016

. . . . .

 

68.1

Canton de Bonfield

1er janvier 2016

. . . . .

 

84.2

Canton de The North Shore.

1er janvier 2016

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2016 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Affaires municipales et du Logement,

Ted McMeekin

Minister of Municipal Affairs and Housing

Date made: December 16, 2015.
Pris le : 16 décembre 2015.

 

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