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Règl. de l'Ont. 9/16 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2010-2011 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 9/16
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 27 janvier 2016
déposé le 29 janvier 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 1er février 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 13 février 2016
modifiant le Règl. de l’Ont. 196/10
(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2010-2011 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. (1) L’alinéa 32 (1) c) du Règlement de l’Ontario 196/10 est modifié par remplacement de «études autochtones» par «études des Premières Nations, des Métis et des Inuits».
(2) Le paragraphe 32 (4) du Règlement est modifié par remplacement de «études autochtones» par «études des Premières Nations, des Métis et des Inuits» dans le passage qui précède la disposition 1.
(3) La disposition 1 du paragraphe 32 (4) du Règlement est modifiée par remplacement de «d’études autochtones» par «d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits».
(4) La disposition 2 du paragraphe 32 (4) du Règlement est modifiée par remplacement de «d’études autochtones» par «d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits».
2. Le tableau 27 du Règlement est modifié :
1. Par remplacement de «91,032,036» par «91,418,736» dans la colonne 2 du point 10.
2. Par remplacement de «36,762,801» par «37,523,659» dans la colonne 2 du point 14.
3. Par remplacement de «12,418,046» par «12,933,550» dans la colonne 2 du point 33.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.