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Règl. de l'Ont. 219/16 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2015-2016 DES CONSEILS SCOLAIRES

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English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 219/16

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 1er juin 2016
déposé le 16 juin 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 juin 2016
imprimé dans la Gazette de lOntario le 2 juillet 2016

modifiant le Règl. de l’Ont. 195/15

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2015-2016 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. (1) La version anglaise du paragraphe 3 (3) du Règlement de l’Ontario 195/15 est modifiée par remplacement de «Programs, 2015-16» par «Programs 2015-16».

(2) Le paragraphe 3 (10) du Règlement est modifié par remplacement de «daté d’avril 2015» par «révisé en avril 2016».

2. (1) La disposition 2 du paragraphe 12 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «de la disposition 4 de l’article 53» par «de l’article 53» à la fin de la disposition.

(2) La disposition 5 du paragraphe 12 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «de la disposition 9 du paragraphe 45 (1)» par «du paragraphe 45 (10)» à la fin de la disposition.

(3) Le paragraphe 12 (1) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

6. Soustraire la somme liée aux gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie obtenue pour le conseil en application de l’article 42.1.

3. La sous-disposition 1 iii du paragraphe 15 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «2016» par «2015».

4. La définition de «tableau de l’élément éducation de base pour les écoles» au paragraphe 17 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «daté d’avril 2015» par «révisé en avril 2016».

5. La version anglaise de la disposition 6 du paragraphe 23 (5) du Règlement est modifiée par remplacement de «Programs, 2015-16» par «Programs 2015-16».

6. Le Règlement est modifié par remplacement de «First Nations» par «First Nation» partout où figurent ces mots dans la version anglaise des dispositions suivantes :

1. L’alinéa 32 (1) c).

2. Le paragraphe 32 (4).

7. Le paragraphe 39 (1) du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

  4.1. Ajouter la somme liée aux gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie.

. . . . .

8. Soustraire la somme liée au régime de congés acquis calculée comme suit :

i. Prendre la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 12.1 en regard du nom du conseil.

ii. Ajouter la somme indiquée à la colonne 3 du tableau 12.1 en regard du nom du conseil.

9. Ajouter la somme forfaitaire de 1 % indiquée à la colonne 2 du tableau 12.2 en regard du nom du conseil.

8. (1) Le paragraphe 41 (1) du Règlement est abrogé.

(2) La disposition 1 du paragraphe 41 (2) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. Pour chaque case du tableau 13, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant à ses coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.

(3) Les dispositions 6 à 15 du paragraphe 41 (2) du Règlement sont abrogées.

(4) La disposition 16 du paragraphe 41 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «la disposition 15» par «la disposition 5» à la fin de la disposition.

(5) La disposition 1 du paragraphe 41 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. Pour chaque case du tableau 13, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant à ses coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.

(6) Les dispositions 6 à 15 du paragraphe 41 (3) du Règlement sont abrogées.

(7) La disposition 16 du paragraphe 41 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «la disposition 15» par «la disposition 5» à la fin de la disposition.

(8) Le paragraphe 41 (7) du Règlement est modifié par suppression de «réel» partout où figure ce mot.

(9) Le paragraphe 41 (8) du Règlement est abrogé.

(10) Le paragraphe 41 (9) du Règlement est modifié par suppression de «réelle» dans le passage qui précède la disposition 1.

(11) Le paragraphe 41 (10) du Règlement est abrogé.

9. (1) Les définitions de «catégorie de qualifications redressée», «catégorie de qualifications réelle», «nombre redressé d’années complètes d’expérience» et «nombre réel d’années complètes d’expérience» au paragraphe 42 (1) du Règlement sont abrogées.

(2) La sous-disposition 1 i du paragraphe 42 (2) du Règlement est modifiée par suppression de «réelle» et de «réel».

(3) La disposition 3 du paragraphe 42 (2) du Règlement est modifiée par suppression de «réelle».

(4) Les dispositions 8 à 19 du paragraphe 42 (2) du Règlement sont abrogées.

(5) La disposition 20 du paragraphe 42 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «la disposition 19» par «la disposition 7» à la fin de la disposition.

(6) Le paragraphe 42 (4) du Règlement est modifié par suppression de «réel» partout où figure ce terme.

(7) Le paragraphe 42 (5) du Règlement est abrogé.

(8) Le paragraphe 42 (6) du Règlement est modifié par suppression de «réelle» dans le passage qui précède la disposition 1.

(9) Le paragraphe 42 (7) du Règlement est abrogé.

10. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :

Somme liée aux gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie

42.1 (1) La somme liée aux gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie qui est versée à un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculée en soustrayant la somme obtenue en application du paragraphe (3) de celle obtenue en application du paragraphe (2). Un résultat négatif est réputé nul.

(2) Prendre le total de ce qui suit :

1. Pour chaque enseignant employé par le conseil qui est membre de l’Association des enseignantes et enseignants catholiques anglo-ontariens ou de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens, qui est admissible à une gratification au titre de la compensation des crédits de congés de maladie pour l’application de l’article 4 du Règlement de l’Ontario 1/13 (Crédits de congés de maladie et compensation des crédits de congés de maladie) pris en vertu de la Loi et qui, au plus tard le 31 mai 2016, fait connaître son intention de recevoir une gratification anticipée :

i. si l’enseignant est âgé de 58 ans ou plus, diviser par 1,02 le montant de la gratification de l’enseignant au titre de la compensation des crédits de congés de maladie,

ii. si l’enseignant est âgé de moins de 58 ans, diviser le montant de la gratification de l’enseignant au titre de la compensation des crédits de congés de maladie par 1,0787 porté à la puissance (58 moins l’âge de l’enseignant en années au 30 juin 2016).

2. Pour chaque enseignant employé par le conseil qui est membre de la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario ou de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario, qui est admissible à une gratification au titre de la compensation des crédits de congés de maladie pour l’application de l’article 4 du Règlement de l’Ontario 1/13 pris en vertu de la Loi et qui, au plus tard le 30 juin 2016, fait connaître son intention de recevoir une gratification anticipée :

i. si l’enseignant est âgé de 58 ans ou plus, diviser par 1,02 le montant de la gratification de l’enseignant au titre de la compensation des crédits de congés de maladie,

ii. si l’enseignant est âgé de moins de 58 ans, diviser le montant de la gratification de l’enseignant au titre de la compensation des crédits de congés de maladie par 1,0787 porté à la puissance (58 moins l’âge de l’enseignant en années au 30 juin 2016).

3. Pour chaque employé du conseil qui est membre du Syndicat canadien de la fonction publique, de la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario — Travailleuses et travailleurs en éducation, de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario — Travailleuses et travailleurs en éducation, du Conseil des travailleurs de l’éducation de l’Ontario et de l’Alliance des travailleuses et travailleurs en éducation de l’Ontario, qui est admissible à une gratification au titre de la compensation des crédits de congés de maladie pour l’application de l’article 4 du Règlement de l’Ontario 1/13 pris en vertu de la Loi et qui, au plus tard le 30 juin 2016, fait connaître son intention de recevoir une gratification anticipée :

i. si l’employé est âgé de 61 ans ou plus, diviser par 1,02 le montant de la gratification de l’employé au titre de la compensation des crédits de congés de maladie,

ii. si l’employé est âgé de moins de 61 ans, diviser le montant de la gratification de l’employé au titre de la compensation des crédits de congés de maladie par 1,0787 porté à la puissance (61 moins l’âge de l’employé en années au 30 juin 2016).

4. Pour chaque employé du conseil, y compris un directeur d’école ou un directeur adjoint, qui n’est membre d’aucune unité de négociation, qui est admissible à une gratification au titre de la compensation des crédits de congés de maladie pour l’application de l’article 4 du Règlement de l’Ontario 1/13 pris en vertu de la Loi et qui, au plus tard le 30 juin 2016, fait connaître son intention de recevoir une gratification anticipée :

i. si l’employé est âgé de 59 ans ou plus, diviser par 1,02 le montant de la gratification de l’employé au titre de la compensation des crédits de congés de maladie,

ii. si l’employé est âgé de moins de 59 ans, diviser le montant de la gratification de l’employé au titre de la compensation des crédits de congés de maladie par 1,0787 porté à la puissance (59 moins l’âge de l’employé en années au 30 juin 2016).

(3) Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 du présent paragraphe de celle obtenue en application de la disposition 1 du présent paragraphe. Un résultat négatif est réputé nul.

1. La somme, établie au dernier jour de l’exercice 2015-2016, que le conseil devrait payer à l’égard des gratifications de ses employés au titre de la compensation des crédits de congés de maladie si aucun de ses employés n’avait fait connaître son intention de recevoir une gratification anticipée.

2. La somme obtenue en application de la disposition 5 de l’article 6 du Règlement de l’Ontario 488/10 (Calcul des excédents et des déficits des conseils) pris en vertu de la Loi. (Cette somme correspond à la somme obtenue au moyen du calcul prévu aux dispositions 1 à 5 de l’article 6 de ce règlement.)

(4) Au présent article, toute mention du montant de la gratification d’un enseignant ou d’un employé au titre de la compensation des crédits de congés de maladie s’entend du montant de la gratification au titre de la compensation des crédits de congés de maladie prévue au paragraphe 4 (2) du Règlement de l’Ontario 1/13 pris en vertu de la Loi. La somme payable par le conseil à l’égard des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie a un sens correspondant.

11. La disposition 18 du paragraphe 44 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

18. Calculer une somme comme suit :

i. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5, 13 et 17.

ii. Dans le cas du Ottawa-Carleton District School Board ou du Ottawa Catholic District School Board, ajouter à la somme obtenue en application de la sous-disposition i la somme calculée comme suit :

A. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 6 de celle calculée en application de la disposition 9. Un résultat négatif est réputé nul.

12. (1) Le paragraphe 45 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «correspond au total des sommes suivantes» par «est calculé comme suit» dans le passage qui précède la disposition 1.

(2) La disposition 1 du paragraphe 45 (1) du Règlement est modifiée par insertion de «Prendre» au début de la disposition.

(3) La disposition 2 du paragraphe 45 (1) du Règlement est modifiée par insertion de «Ajouter» au début de la disposition.

(4) La disposition 3 du paragraphe 45 (1) du Règlement est modifiée par insertion de «Ajouter» au début de la disposition et par remplacement de «disposition 29» par «disposition 31».

(5) La disposition 4 du paragraphe 45 (1) du Règlement est modifiée par insertion de «Ajouter» au début de la disposition et par remplacement de «disposition 30» par «disposition 32».

(6) La disposition 5 du paragraphe 45 (1) du Règlement est modifiée par insertion de «Ajouter» au début de la disposition et par remplacement de «disposition 31» par «disposition 33».

(7) La disposition 6 du paragraphe 45 (1) du Règlement est modifiée par insertion de «Ajouter» au début de la disposition.

(8) La disposition 7 du paragraphe 45 (1) du Règlement est modifiée par insertion de «Ajouter» au début de la disposition.

(9) La disposition 8 du paragraphe 45 (1) du Règlement est modifiée par insertion de «Ajouter» au début de la disposition.

(10) La disposition 9 du paragraphe 45 (1) du Règlement est modifiée par insertion de «Ajouter» au début de la disposition.

(11) Le paragraphe 45 (1) du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

10. Ajouter la somme liée au soutien à la planification des immobilisations, calculée en application du paragraphe (11), qui est versée au conseil.

11. Soustraire la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 16.1 en regard du nom du conseil, pour les communautés d’apprentissage professionnel.

(12) La version anglaise de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 45 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «First Nations» par «First Nation».

(13) La disposition 1 du paragraphe 45 (10) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. Si un règlement en vigueur indique la somme que le conseil est tenu de verser à une association d’employeurs pour l’exercice 2015-2016 au titre des activités de l’association d’employeurs, conformément au paragraphe 21 (10) de la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires, la somme indiquée dans ce règlement.

(14) L’article 45 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(11) La somme liée au soutien à la planification des immobilisations qui est versée au conseil est calculée en prenant le total de la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 17.1 en regard du nom du conseil et de la somme indiquée à la colonne 3 du tableau 17.1, le cas échéant, en regard du nom du conseil.

13. La sous-disposition 5 i du paragraphe 47 (1) du Règlement est modifiée par adjonction de la sous-sous-disposition suivante :

M.1 La somme calculée en application de l’article 57.1.

14. La disposition 4 du paragraphe 52 (2) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

4. Les coûts ne sont pas engagés pour acquérir, réaménager ou réparer des installations d’accueil temporaires pour les élèves.

15. (1) L’article 53 du Règlement est modifié par remplacement de «est calculée comme suit» par «correspond à la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 30 en regard du nom du conseil» dans le passage qui précède la disposition 1.

(2) Les dispositions 1 à 8 de l’article 53 du Règlement sont abrogées.

16. Les dispositions 4 à 7.1 de l’article 56 du Règlement sont modifiées par insertion de «et de démolition» après «de construction» partout où figurent ces mots.

17. (1) La disposition 4 de l’article 57 du Règlement est modifiée par remplacement de «lié aux travaux de construction» par «lié à l’achat de biens-fonds et aux travaux de démolition» et par remplacement de «tableau 27.1» par «tableau 27.2».

(2) La disposition 5 de l’article 57 du Règlement est modifiée par remplacement de «lié aux travaux de construction» par «lié à l’achat de biens-fonds et aux travaux de démolition» et par remplacement de «tableau 25.2» par «tableau 25.3».

(3) Les dispositions 6 à 7.1 de l’article 57 du Règlement sont modifiées par insertion de «et aux travaux de démolition» après «biens-fonds» partout où figurent ces mots.

18. Le paragraphe 58 (3) du Règlement est modifié par remplacement de «disposition 11» par «disposition 6».

19. La disposition 2 du paragraphe 62 (1) est modifiée par remplacement de «de la disposition 9 du paragraphe 45 (1)» par «du paragraphe 45 (10)» à la fin de la disposition.

20. La sous-disposition 1 vi du paragraphe 63 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «du paragraphe 60 (1)» par «du paragraphe 60 (2)».

21. La disposition 1 du paragraphe 64 (3) du Règlement est modifiée par adjonction de la sous-disposition suivante :

iii. le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2015 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière.

22. (1) L’alinéa 69 (6) b) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

b) 3 336 $.

(2) L’alinéa 69 (7) b) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

b) 3 336 $.

23. Le Règlement est modifié par adjonction des tableaux suivants :

TABLEAU 12.1
Régime de congés acquis

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Somme pour l’élémentaire, en dollars

Colonne 3

Somme pour le secondaire, en dollars

1.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

56 761

19 489

2.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

46 443

16 366

3.

Bruce-Grey Catholic District School Board

19 348

6 964

4.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

63 390

22 902

5.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

83 786

22 689

6.

Conseil scolaire catholique Providence

62 072

10 825

7.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

102 174

19 641

8.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

57 613

18 611

9.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

5 376

818

10.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

29 851

10 127

11.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

135 106

33 517

12.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

36 223

8 577

13.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

14 095

4 564

14.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

13 973

3 790

15.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

12 873

2 941

16.

Conseil scolaire Viamonde

73 749

12 720

17.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

373 838

178 061

18.

Durham Catholic District School Board

106 040

36 865

19.

Halton Catholic District School Board

160 545

54 587

20.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

138 614

54 582

21.

Huron Perth Catholic District School Board

22 772

7 138

22.

Huron-Superior Catholic District School Board

24 864

5 960

23.

Kenora Catholic District School Board

8 171

2 042

24.

London District Catholic School Board

89 336

34 562

25.

Niagara Catholic District School Board

108 718

38 618

26.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

13 749

4 450

27.

Northeastern Catholic District School Board

13 088

1 935

28.

Northwest Catholic District School Board

9 295

0

29.

Ottawa Catholic District School Board

202 830

73 241

30.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

72 845

23 051

31.

Renfrew County Catholic District School Board

25 892

5 717

32.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

99 189

34 125

33.

St. Clair Catholic District School Board

46 052

12 576

34.

Sudbury Catholic District School Board

29 689

10 470

35.

Superior North Catholic District School Board

5 410

0

36.

Thunder Bay Catholic District School Board

39 954

11 049

37.

Toronto Catholic District School Board

475 213

175 719

38.

Waterloo Catholic District School Board

108 372

34 578

39.

Wellington Catholic District School Board

40 243

12 502

40.

Windsor-Essex Catholic District School Board

98 305

38 827

41.

York Catholic District School Board

270 211

95 288

 

TABLEAU 12.2
Somme forfaitaire de 1 %

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Somme, en dollars

1.

Algoma District School Board

896 351

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

1 001 285

3.

Avon Maitland District School Board

1 313 568

4.

Bluewater District School Board

1 353 277

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

828 625

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

349 590

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

1 128 039

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

1 411 392

9.

Conseil scolaire catholique Providence

950 326

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

1 596 142

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1 063 747

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

140 558

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

676 007

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

2 172 198

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

731 212

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

304 975

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

336 942

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

289 571

19.

Conseil scolaire Viamonde

1 206 063

20.

District School Board of Niagara

3 054 496

21.

District School Board Ontario North East

671 446

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

6 931 093

23.

Durham Catholic District School Board

1 820 624

24.

Durham District School Board

5 647 774

25.

Grand Erie District School Board

2 147 656

26.

Greater Essex County District School Board

2 974 338

27.

Halton Catholic District School Board

2 647 032

28.

Halton District School Board

4 975 241

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

2 443 455

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

4 146 839

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

1 282 755

32.

Huron Perth Catholic District School Board

405 162

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

456 649

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

2 673 331

35.

Keewatin-Patricia District School Board

481 945

36.

Kenora Catholic District School Board

153 995

37.

Lakehead District School Board

800 504

38.

Lambton Kent District School Board

1 830 502

39.

Limestone District School Board

1 696 573

40.

London District Catholic School Board

1 599 304

41.

Near North District School Board

916 390

42.

Niagara Catholic District School Board

1 894 960

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

259 710

44.

Northeastern Catholic District School Board

237 629

45.

Northwest Catholic District School Board

135 009

46.

Ottawa Catholic District School Board

3 468 396

47.

Ottawa-Carleton District School Board

5 908 080

48.

Peel District School Board

12 833 873

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

1 233 849

50.

Rainbow District School Board

1 168 539

51.

Rainy River District School Board

250 002

52.

Renfrew County Catholic District School Board

423 485

53.

Renfrew County District School Board

817 884

54.

Simcoe County District School Board

4 198 358

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

1 740 749

56.

St. Clair Catholic District School Board

745 475

57.

Sudbury Catholic District School Board

540 300

58.

Superior North Catholic District School Board

97 263

59.

Superior-Greenstone District School Board

191 426

60.

Thames Valley District School Board

6 099 168

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

683 051

62.

Toronto Catholic District School Board

8 022 555

63.

Toronto District School Board

21 881 465

64.

Trillium Lakelands District School Board

1 372 581

65.

Upper Canada District School Board

2 299 610

66.

Upper Grand District School Board

2 685 618

67.

Waterloo Catholic District School Board

1 802 039

68.

Waterloo Region District School Board

5 065 870

69.

Wellington Catholic District School Board

675 101

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

1 771 929

71.

York Catholic District School Board

4 535 160

72.

York Region District School Board

10 030 126

 

. . . . .

TABLEAU 16.1
Communautés d’apprentissage professionnel

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Somme, en dollars

1.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

204 576

2.

Conseil scolaire catholique Providence

137 518

3.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

238 242

4.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

181 385

5.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

11 302

6.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

108 914

7.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

349 276

8.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

115 010

9.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

51 358

10.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

39 196

11.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

29 607

12.

Conseil scolaire Viamonde

150 359

 

. . . . .

tableau 17.1
Somme liée AU SOUTIEN à la planification des immobilisations

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Somme liée à la gestion des données, en dollars

Colonne 3

Somme liée au soutien à la planification des immobilisations, en dollars

1.

Algoma District School Board

36 600

106 050

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

36 600

Sans objet

3.

Avon Maitland District School Board

36 600

79 500

4.

Bluewater District School Board

43 920

111 330

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

36 600

79 500

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

30 500

Sans objet

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

36 600

79 500

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

36 600

79 500

9.

Conseil scolaire catholique Providence

36 600

52 950

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

43 920

Sans objet

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

36 600

132 600

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

30 500

Sans objet

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

36 600

132 600

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

43 920

84 780

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

36 600

106 050

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

30 500

Sans objet

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

30 500

75 100

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

30 500

Sans objet

19.

Conseil scolaire Viamonde

43 920

Sans objet

20.

District School Board of Niagara

52 765

144 260

21.

District School Board Ontario North East

36 600

106 050

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

52 765

144 260

23.

Durham Catholic District School Board

36 600

Sans objet

24.

Durham District School Board

52 765

Sans objet

25.

Grand Erie District School Board

43 920

111 330

26.

Greater Essex County District School Board

43 920

111 330

27.

Halton Catholic District School Board

43 920

Sans objet

28.

Halton District School Board

52 765

Sans objet

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

43 920

Sans objet

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

52 765

117 710

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

36 600

106 050

32.

Huron Perth Catholic District School Board

30 500

Sans objet

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

30 500

75 100

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

43 920

111 330

35.

Keewatin-Patricia District School Board

30 500

75 100

36.

Kenora Catholic District School Board

30 500

48 550

37.

Lakehead District School Board

36 600

106 050

38.

Lambton Kent District School Board

43 920

111 330

39.

Limestone District School Board

43 920

84 780

40.

London District Catholic School Board

43 920

84 780

41.

Near North District School Board

36 600

106 050

42.

Niagara Catholic District School Board

43 920

Sans objet

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

30 500

48 550

44.

Northeastern Catholic District School Board

30 500

75 100

45.

Northwest Catholic District School Board

30 500

Sans objet

46.

Ottawa Catholic District School Board

43 920

111 330

47.

Ottawa-Carleton District School Board

52 765

170 810

48.

Peel District School Board

76 250

Sans objet

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

36 600

Sans objet

50.

Rainbow District School Board

36 600

106 050

51.

Rainy River District School Board

30 500

48 550

52.

Renfrew County Catholic District School Board

30 500

75 100

53.

Renfrew County District School Board

36 600

79 500

54.

Simcoe County District School Board

52 765

Sans objet

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

43 920

Sans objet

56.

St. Clair Catholic District School Board

36 600

Sans objet

57.

Sudbury Catholic District School Board

30 500

Sans objet

58.

Superior North Catholic District School Board

30 500

Sans objet

59.

Superior-Greenstone District School Board

30 500

75 100

60.

Thames Valley District School Board

63 440

125 410

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

30 500

48 550

62.

Toronto Catholic District School Board

63 440

231 610

63.

Toronto District School Board

91 500

251 850

64.

Trillium Lakelands District School Board

43 920

111 330

65.

Upper Canada District School Board

52 765

170 810

66.

Upper Grand District School Board

43 920

Sans objet

67.

Waterloo Catholic District School Board

36 600

Sans objet

68.

Waterloo Region District School Board

52 765

Sans objet

69.

Wellington Catholic District School Board

30 500

Sans objet

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

36 600

79 500

71.

York Catholic District School Board

52 765

144 260

72.

York Region District School Board

63 440

Sans objet

 

24. Le tableau 30.1 du Règlement est modifié par adjonction des points suivants :

 

42.1

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Préparation du site et démolition pour le remplacement de St. Eugene CES

1 274 742

42.2

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Préparation du site et démolition pour le remplacement de St. Paschal Baylon CES

1 311 748

 

25. Le tableau 30.2 du Règlement est modifié par adjonction des points suivants :

 

4.1

District School Board of Niagara

Fort Erie

Préparation du site pour une nouvelle école secondaire

1 857 185

4.2

Greater Essex County District School Board

Windsor

Acquisition d’un site pour l’agrandissement du site de Dougall Avenue Public School

150 000

 

. . . . .

 

5.1

Limestone District School Board

Kingston

Acquisition d’un site pour le remplacement d’une école élémentaire

545 000

5.2

Thames Valley District School Board

London

Acquisition d’un site pour une nouvelle école élémentaire

3 844 758

 

. . . . .

 

6.1

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Acquisition d’un site pour le remplacement de Blessed Cardinal Newman Catholic Secondary School

17 452 257

 

. . . . .

 

8.

York Catholic District School Board

East Gwillimbury

Acquisition et préparation d’un site pour Our Lady of Good Counsel Catholic Elementary School

4 232 456

 

26. Le point 59 du tableau 31 du Règlement est modifié par remplacement de «343 392» par «30 000» à la colonne 2.

Entrée en vigueur

27. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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