Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
Règl. de l'Ont. 432/16 : CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L'ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L'EXERCICE 2015-2016 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 432/16
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 16 novembre 2016
approuvé le 30 novembre 2016
déposé le 6 décembre 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 décembre 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 24 décembre 2016
modifiant le Règl. de l’Ont. 196/15
(CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L’ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L’EXERCICE 2015-2016 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. (1) Le paragraphe 3 (3) du Règlement de l’Ontario 196/15 est modifié par adjonction des dispositions suivantes :
15.1 Calculer la part de la somme forfaitaire de 1 % — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant — qui vise les élèves de l’élémentaire, comme suit :
i. Prendre la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 12.2 du règlement sur les subventions en regard du nom du conseil.
ii. Diviser la somme calculée en application de la sous-disposition i par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil.
iii. Multiplier la somme calculée en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire du conseil.
. . . . .
20.1 Calculer la part de la somme liée au régime de congés acquis — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant — qui vise les élèves de l’élémentaire, comme suit :
i. La somme qui est versée à un conseil scolaire de district public de langue anglaise est nulle.
ii. La somme qui est versée à un conseil scolaire de district, autre qu’un conseil scolaire de district public de langue anglaise, où l’unité de négociation des enseignants de l’élémentaire et celle des enseignants du secondaire sont combinées, est calculée comme suit :
A. Prendre le total des sommes indiquées aux colonnes 2 et 3 du tableau 12.1 du règlement sur les subventions en regard du nom du conseil.
B. Prendre la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 12.1 du règlement sur les subventions en regard du nom du conseil et la diviser par la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition A.
C. Prendre la somme liée au régime de congés acquis calculée pour le conseil en application du règlement sur les subventions — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant — et la multiplier par la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B.
iii. La somme qui est versée à un conseil scolaire de district, autre qu’un conseil scolaire de district public de langue anglaise, où l’unité de négociation des enseignants de l’élémentaire et celle des enseignants du secondaire ne sont pas combinées, correspond à la portion de la somme liée au régime de congés acquis du conseil qui se rapporte à l’unité de négociation des enseignants de l’élémentaire, calculée pour le conseil en application du règlement sur les subventions (dans le cadre du calcul de la somme liée au régime de congés acquis — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant).
(2) La disposition 21 du paragraphe 3 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «la somme calculée en application de la disposition 20 de celle» par «le total des sommes calculées en application des dispositions 20 et 20.1 de la somme».
(3) Le paragraphe 3 (4) du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :
14.1 Calculer la part de la somme forfaitaire de 1 % — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant — qui vise les élèves du secondaire, comme suit :
i. Prendre la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 12.2 du règlement sur les subventions en regard du nom du conseil.
ii. Diviser la somme calculée en application de la sous-disposition i par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil.
iii. Multiplier la somme calculée en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire du conseil.
. . . . .
19.1 Calculer la part de la somme liée au régime de congés acquis — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant — qui vise les élèves du secondaire, comme suit :
i. La somme qui est versée à un conseil scolaire de district public de langue anglaise est nulle.
ii. La somme qui est versée à un conseil scolaire de district, autre qu’un conseil scolaire de district public de langue anglaise, où l’unité de négociation des enseignants de l’élémentaire et celle des enseignants du secondaire sont combinées, est calculée comme suit :
A. Prendre le total des sommes indiquées aux colonnes 2 et 3 du tableau 12.1 du règlement sur les subventions en regard du nom du conseil.
B. Prendre la somme indiquée à la colonne 3 du tableau 12.1 du règlement sur les subventions en regard du nom du conseil et la diviser par la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition A.
C. Prendre la somme liée au régime de congés acquis calculée pour le conseil en application du règlement sur les subventions — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant — et la multiplier par la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B.
iii. La somme qui est versée à un conseil scolaire de district, autre qu’un conseil scolaire de district public de langue anglaise, où l’unité de négociation des enseignants de l’élémentaire et celle des enseignants du secondaire ne sont pas combinées, correspond à la portion de la somme liée au régime de congés acquis du conseil qui se rapporte à l’unité de négociation des enseignants du secondaire, calculée pour le conseil en application du règlement sur les subventions (dans le cadre du calcul de la somme liée au régime de congés acquis — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant).
(4) La disposition 20 du paragraphe 3 (4) du Règlement est modifiée par remplacement de «la somme calculée en application de la disposition 19 de celle» par «le total des sommes calculées en application des dispositions 19 et 19.1 de la somme».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
La ministre de l’Éducation,
Mitzie Hunter
Minister of Education
Date made: November 16, 2016
Pris le : 16 novembre 2016