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Règl. de l'Ont. 453/16 : EXEMPTION DE L'APPROBATION (MODIFICATION D'UN PLAN OFFICIEL)
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 453/16
pris en vertu de la
Loi sur l’aménagement du territoire
pris le 13 décembre 2016
déposé le 15 décembre 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 décembre 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 31 décembre 2016
modifiant le Règl. de l’Ont. 525/97
(EXEMPTION DE L’APPROBATION (MODIFICATION D’UN PLAN OFFICIEL))
1. L’annexe du Règlement de l’Ontario 525/97 est modifiée par adjonction du point suivant :
|
59.1 |
Ville de Northeastern Manitoulin and the Islands |
1er janvier 2017 |
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2017 et du jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre des Affaires municipales,
Bill Mauro
Minister of Municipal Affairs
Date made: December 13, 2016
Pris le : 13 décembre 2016