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Règl. de l'Ont. 344/17 : ÉLECTIONS AUX CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT ET REPRÉSENTATION AU SEIN DE CES CONSEILS
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 344/17
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 30 août 2017
déposé le 31 août 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 août 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 16 septembre 2017
modifiant le Règl. de l’Ont. 412/00
(ÉLECTIONS AUX CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT ET REPRÉSENTATION AU SEIN DE CES CONSEILS)
1. (1) Le Règlement de l’Ontario 412/00 est modifié par remplacement de «Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario» par «Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario» partout où figure cette expression.
(2) Le Règlement est modifié par remplacement de «Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest» par «Conseil scolaire Viamonde» partout où figure cette expression.
2. Le point 70 du tableau 1 du Règlement est modifié par remplacement de «Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud» par «Conseil scolaire catholique MonAvenir».
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.