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Règl. de l'Ont. 469/17 : ATTRIBUTION DES POUVOIRS ET FONCTIONS DU MINISTRE
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 469/17
pris en vertu de la
Loi sur le ministère des Richesses naturelles
pris le 1er novembre 2017
déposé le 11 décembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 décembre 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 30 décembre 2017
modifiant le Règl. de l’Ont. 571/00
(ATTRIBUTION DES POUVOIRS ET FONCTIONS DU MINISTRE)
1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 571/00 est modifié par remplacement de «commissaire aux mines et aux terres» par «Tribunal des mines et des terres».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 3 de l’annexe 17 de la Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et en meilleure santé (mesures budgétaires) et du jour du dépôt du présent règlement.