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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 479/17
pris en vertu de la
Loi sur les véhicules tout-terrain
pris le 22 novembre 2017
déposé le 13 décembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 décembre 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 30 décembre 2017
modifiant le Règl. 863 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. La disposition 1 de l’annexe 1 du Règlement 863 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par remplacement de «417 et 427» par «417, 418 et 427» à la fin de la disposition.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2018 et du jour de son dépôt.