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Règl. de l'Ont. 496/17 : QUALIFICATIONS DU PERSONNEL DES CONSEILS DE SANTÉ
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 496/17
pris en vertu de la
Loi sur la protection et la promotion de la santé
pris le 13 décembre 2017
déposé le 15 décembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 décembre 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 30 décembre 2017
modifiant le Règl. 566 des R.R.O. de 1990
(QUALIFICATIONS DU PERSONNEL DES CONSEILS DE SANTÉ)
1. L’alinéa 1 (1) a) du Règlement 566 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par remplacement de «médecine communautaire» par «santé publique et médecine préventive».
2. Les articles 2, 3, 4 et 5 du Règlement sont abrogés.
3. L’article 7 du Règlement est abrogé.
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2018 et du jour de son dépôt.