Règl. de l'Ont. 513/17 : ÉLECTIONS AUX CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT ET REPRÉSENTATION AU SEIN DE CES CONSEILS

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 513/17

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 13 décembre 2017
déposé le 15 décembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 décembre 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 30 décembre 2017

modifiant le Règl. de l’Ont. 412/00

(ÉLECTIONS AUX CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT ET REPRÉSENTATION AU SEIN DE CES CONSEILS)

1. Le paragraphe 5 (2) du Règlement de l’Ontario 412/00 est abrogé.

2. Le paragraphe 9 (3) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(3) La copie du rapport visée au paragraphe (2) est envoyée au plus tard le 3 avril de l’année d’élections.

3. (1) Le paragraphe 10 (4) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(4) L’appel est interjeté au plus tard le 21 avril de l’année d’élections.

(2) Le paragraphe 10 (6) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(6) Le secrétaire du conseil transmet tout avis d’appel à la Commission des affaires municipales de l’Ontario au plus tard le 25 avril de l’année d’élections.

4. Les modifications suivantes sont apportées au tableau 5 du Règlement, dans la colonne intitulée «Facteur de dispersion» :

1. Au point 1, «18,5» est remplacé par «16,0».

2. Au point 2, «15,4» est remplacé par «13,9».

3. Au point 4, «41,2» est remplacé par «47,1».

4. Au point 6, «41,7» est remplacé par «50,0».

5. Au point 8, «34,8» est remplacé par «40,0».

6. Au point 12, «2,8» est remplacé par «2,7».

7. Au point 13, «66,7» est remplacé par «55,6».

8. Au point 14, «7,2» est remplacé par «20,0».

9. Au point 15, «7,9» est remplacé par «10,2».

10. Au point 16, «6,3» est remplacé par «5,9».

11. Au point 17, «23,5» est remplacé par «27,3».

12. Au point 18, «16,7» est remplacé par «20,7».

13. Au point 20, «11,5» est remplacé par «10,7».

14. Au point 21, «2,0» est remplacé par «1,8».

Entrée en vigueur

5. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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