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Règl. de l'Ont. 525/17 : POURBOIRES ET AUTRES GRATIFICATIONS
déposé le 18 décembre 2017 en vertu de normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 525/17
pris en vertu de la
Loi de 2000 sur les normes d’emploi
pris le 13 décembre 2017
déposé le 18 décembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 décembre 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 6 janvier 2018
modifiant le Règl. de l’Ont. 125/16
(POURBOIRES ET AUTRES GRATIFICATIONS)
1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 125/16 est modifié par remplacement de «du paragraphe 14.1 (2) de la Loi» par «de l’alinéa f) de la définition de «pourboire ou autre gratification» au paragraphe 1 (1) de la Loi» dans le passage qui précède la disposition 1.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2018 et du jour de son dépôt.