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Règl. de l'Ont. 159/18 : LISTE DE COMMUNAUTÉS INUITES, MÉTISSES ET DE PREMIÈRES NATIONS

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 159/18

pris en vertu de la

Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille

pris le 27 mars 2018
déposé le 3 avril 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 avril 2018
imprimé dans la Gazette de lOntario le 21 avril 2018

Liste de communautés inuites, métisses et de Premières Nations

Liste de communautés inuites, métisses et de Premières Nations

1. (1) Le présent règlement dresse la liste de communautés inuites, métisses et de Premières Nations visée au paragraphe 68 (1) de la Loi.

(2) Les communautés suivantes sont des communautés inuites, métisses ou de Premières Nations pour l’application de la Loi :

1. L’Inuit Tapiriit Kanatami.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2019 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse,

Michael Coteau

Minister of Children and Youth Services

Date made: March 27, 2018
Pris le : 27 mars 2018

 

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