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Règl. de l'Ont. 160/18 : ABROGEANT DIVERS RÈGLEMENTS

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 160/18

pris en vertu de la

Loi sur les services à l’enfance et à la famille

pris le 27 mars 2018
déposé le 3 avril 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 avril 2018
imprimé dans la Gazette de lOntario le 21 avril 2018

abrogeant divers règlements

Abrogation

1. Les règlements suivants sont abrogés :

1. Le Règlement 70 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990.

2. Le Règlement 71 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990.

3. Le Règlement de l’Ontario 494/06.

4. Le Règlement de l’Ontario 495/06.

5. Le Règlement de l’Ontario 496/06.

6. Le Règlement de l’Ontario 25/07.

7. Le Règlement de l’Ontario 464/07.

8. Le Règlement de l’Ontario 116/11.

9. Le Règlement de l’Ontario 445/17.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 350 de l’annexe 1 de la Loi de 2017 sur le soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille et du jour du dépôt du présent règlement.

 

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