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Règl. de l'Ont. 393/18 : ADMINISTRATION ET PARTAGE DES COÛTS
déposé le 31 juillet 2018 en vertu de programme Ontario au travail (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe A
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 393/18
pris en vertu de la
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
pris le 31 juillet 2018
déposé le 31 juillet 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 juillet 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 18 août 2018
modifiant le Règl. de l’Ont. 280/18, qui modifie le Règl. de l’Ont. 135/98
(ADMINISTRATION ET PARTAGE DES COÛTS)
1. L’article 4 du Règlement de l’Ontario 280/18 est abrogé.
2. (1) Le paragraphe 5 (1) du Règlement est modifié par suppression de «Sous réserve du paragraphe (2),» au début du paragraphe.
(2) Le paragraphe 5 (2) du Règlement est abrogé.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.