Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
Règl. de l'Ont. 398/18 : DÉCLARATIONS DE PRINCIPES PRESCRITES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 398/18
pris en vertu de la
Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
pris le 23 juillet 2018
déposé le 31 juillet 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 juillet 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 18 août 2018
modifiant le Règl. de l’Ont. 276/18, qui modifie le Règl. de l’Ont. 562/05
(DÉCLARATIONS DE PRINCIPES PRESCRITES)
1. Les dispositions suivantes du Règlement de l’Ontario 276/18 sont abrogées :
1. Les paragraphes 1 (1) et (2).
2. Les paragraphes 2 (1) et (2).
3. L’article 3.
2. (1) Le paragraphe 5 (1) du Règlement est modifié par suppression de «Sous réserve des paragraphes (2) et (3),» au début du paragraphe.
(2) Les paragraphes 5 (2) et (3) sont abrogés.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
La ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires,
Lisa MacLeod
Signature (in blue ink / à l’encre bleue)
Minister of Children, Community and Social Services
Date made: July 23, 2018
Pris le : 23 juillet 2018