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Règl. de l'Ont. 183/19 : INSCRIPTION
déposé le 10 juin 2019 en vertu de psychologues (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 38
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 183/19
pris en vertu de la
Loi de 1991 sur les psychologues
pris le 22 janvier 2019
approuvé le 7 mars 2019
déposé le 10 juin 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 juin 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 29 juin 2019
modifiant le Règl. de l’Ont. 74/15
(INSCRIPTION)
1. Le paragraphe 23 (1) du Règlement de l’Ontario 74/15 est modifié par remplacement de «à l’une ou l’autre des exigences» par «aux exigences» dans le passage qui précède la disposition 1.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Council of the College of Psychologists of Ontario:
Le Conseil de l’Ordre des psychologues de l’Ontario :
Dr Lynette Eulette
Dr Rick Morris
Registrar / Registrateur
Date made:January 22, 2019
Pris le : 22 janvier 2019