Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.

Règl. de l'Ont. 240/19 : LABORATOIRES

Passer au contenu

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 240/19

pris en vertu de la

Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement

pris le 28 juin 2019
déposé le 3 juillet 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 juillet 2019
imprimé dans la Gazette de lOntario le 20 juillet 2019

modifiant le Règl. 682 des R.R.O. de 1990

(LABORATOIRES)

1. La disposition 6 du paragraphe 4 (1) du Règlement 682 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par remplacement de «ou du déficit immunitaire combiné sévère» par «, du déficit immunitaire combiné sévère ou du risque de perte auditive permanente».

2. La disposition 8 de l’annexe B du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

8. Test de dépistage chez le nouveau-né de troubles des acides aminés, de l’oxydation des acides gras et des acides organiques, d’endocrinopathies, d’hémoglobinopathies, de déficience de la biotidinase, de la galactosémie, de la fibrose kystique, du déficit immunitaire combiné sévère ou du risque de perte auditive permanente.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2019 et du jour de son dépôt.

 

English