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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 338/19
pris en vertu du
Code de la route
pris le 31 juillet 2019
déposé le 18 octobre 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 octobre 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 2 novembre 2019
modifiant le Règl. 604 des R.R.O. de 1990
(STATIONNEMENT)
1. L’annexe 47 de l’appendice A du Règlement 604 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par adjonction de la disposition suivante :
13. La section de la route principale connue sous le nom de route 35 dans le canton de Algonquin Highlands du comté de Haliburton, qui commence à un point situé à 100 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane du chemin Cliffdene et qui se prolonge vers le sud sur une distance de 980 mètres.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Le ministre des Transports,
Caroline Mulroney
Minister of Transportation
Date made: July 31, 2019
Pris le : 31 juillet 2019