Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
Règl. de l'Ont. 374/19 : ORGANISMES PUBLICS ET ORGANISMES PUBLICS RATTACHÉS À LA COMMISSION - RESPONSABLE DE L'ÉTHIQUE POUR CERTAINS FONCTIONNAIRES
déposé le 8 novembre 2019 en vertu de fonction publique de l'Ontario (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 35, annexe A
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 374/19
pris en vertu de la
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
pris le 7 novembre 2019
déposé le 8 novembre 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 novembre 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 23 novembre 2019
modifiant le Règl. de l’Ont. 147/10
(ORGANISMES PUBLICS ET ORGANISMES PUBLICS RATTACHÉS À LA COMMISSION - RESPONSABLE DE L’ÉTHIQUE POUR CERTAINS FONCTIONNAIRES)
1. Les points 7, 8, 8.1, 12, 14.1, 15, 17, 22.1, 25, 30, 31, 33, 35.2, 37.1, 47.1, 68, 73, 73.1 et 86 du tableau 1 du Règlement de l’Ontario 147/10 sont modifiés par remplacement de «Président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario» par «Directeur général de Tribunaux décisionnels Ontario» à la colonne 2.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le président du Conseil du Trésor,
Peter Bethlenfalvy
President of the Treasury Board
Date made: November 7, 2019
Pris le : 7 novembre 2019