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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 390/19
pris en vertu de la
Loi de 2019 pour des soins interconnectés
pris le 13 novembre 2019
déposé le 28 novembre 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 novembre 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 14 décembre 2019
organisme prescrit
Ontario Telemedicine Network
1. Conformément à la disposition 8 du paragraphe 40 (2) de la Loi, Ontario Telemedicine Network (OTN) est prescrit comme organisme pour l’application du paragraphe 40 (1) de la Loi.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2020 et du jour de son dépôt.