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Règl. de l'Ont. 404/19 : CONVERSION D'ANCIENS CLAIMS
déposé le 3 décembre 2019 en vertu de mines (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.14
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 404/19
pris en vertu de la
Loi sur les mines
pris le 13 septembre 2019
déposé le 3 décembre 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 décembre 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 21 décembre 2019
abrogeant le Règl. de l’Ont. 454/17
(CONVERSION D'ANCIENS CLAIMS)
Abrogation
1. Le Règlement de l’Ontario 454/17 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.