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Règl. de l'Ont. 449/19 : CONTRÔLE DE L'EXPOSITION À DES AGENTS BIOLOGIQUES OU CHIMIQUES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 449/19
pris en vertu de la
Loi sur la santé et la sécurité au travail
pris le 12 décembre 2019
déposé le 18 décembre 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 décembre 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 4 janvier 2020
modifiant le Règl. 833 des R.R.O. de 1990
(CONTRÔLE DE L’EXPOSITION À DES AGENTS BIOLOGIQUES OU CHIMIQUES)
1. La définition de «tableau de l’ACGIH» à l’article 1 du Règlement 833 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
«tableau de l’ACGIH» Le tableau intitulé «Adopted Values» figurant aux pages 11 à 62 de la publication de l’ACGIH intitulée 2017 Threshold Limit Values for Chemical Substances and Physical Agents & Biological Exposure Indices et portant le numéro international normalisé du livre 978-1-607260-90-5. («ACGIH Table»)
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2020 et du jour de son dépôt.