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Règl. de l'Ont. 81/20 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
déposé le 24 mars 2020 en vertu de autoroute 407 Est (Loi de 2012 sur l'), L.O. 2012, chap. 8, annexe 22
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 81/20
pris en vertu de la
Loi de 2012 sur l’autoroute 407 Est
pris le 24 mars 2020
déposé le 24 mars 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 mars 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 11 avril 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 246/15
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. L’article 3 du Règlement de l’Ontario 246/15 est modifié par remplacement de «18» par «0».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
La ministre des Transports,
Caroline Mulroney
Minister of Transportation
Date made: March 24, 2020
Pris le : 24 mars 2020