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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 133/20
pris en vertu de la
Loi de 2017 sur les établissements autochtones
pris le 9 janvier 2020
déposé le 9 avril 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 avril 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 25 avril 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 239/18
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Les dispositions 3 et 4 de l’article 2 du Règlement de l’Ontario 239/18 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
3. Iohahi:io Akwesasne Education & Training Institute représenté par la Mohawks of Akwesasne.
4. Kenjgewin Teg.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre des Collèges et Universités,
Ross Romano
Minister of Colleges and Universities
Date made: January 9, 2020
Pris le : 9 janvier 2020