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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 217/20
pris en vertu de la
Loi sur les médicaments pour le bétail
pris le 13 mai 2020
déposé le 14 mai 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 mai 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 30 mai 2020
modifiant le Règl. 730 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. L’article 4 du Règlement 730 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(4) Malgré les paragraphes (2) et (3), un permis de catégorie 1 qui est valide le 31 juillet 2020 le demeure jusqu’au 31 juillet 2021.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2020 et du jour de son dépôt.