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Règl. de l'Ont. 250/20 : LIMITES DE VITESSE DANS LE TERRITOIRE NON ÉRIGÉ EN MUNICIPALITÉ
déposé le 1 juin 2020 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 250/20
pris en vertu du
Code de la route
pris le 15 mai 2020
déposé le 1er juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 1er juin 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 20 juin 2020
modifiant le Règl. 621 des R.R.O. de 1990
(LIMITES DE VITESSE DANS LE TERRITOIRE NON ÉRIGÉ EN MUNICIPALITÉ)
1. Le Règlement 621 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction de l’annexe suivante :
annexe 49
1. La section de la voie publique connue sous le nom de chemin North Branch dans la régie des routes locales de Gorham dans le canton de Gorham dans le district territorial de Thunder Bay comprise entre un point situé à son intersection avec la voie publique connue sous le nom de chemin Onion Lake et un point situé à son intersection avec la voie publique connue sous le nom de chemin Copenhagen.
2. Soixante kilomètres à l’heure.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
La ministre des Transports,
Caroline Mulroney
Minister of Transportation
Date made: May 15, 2020
Pris le : 15 mai 2020